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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03153_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, l’administration a relevé, d’une part, que la comptabilité de la société vérifiée présente des quantités négatives de marchandises dans les états de stocks des exercices clos en 2018 et 2019,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00271_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
le directeur dont dépend le vérificateur. 12.
Source officielleChambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d74
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[NI] [HK] [E], vous aviez détourné à votre profit des marchandises de l'entreprise.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le service vérificateur a également tenu compte de frais de déplacement calculés selon les caractéristiques du véhicule utilitaire dont disposait M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01018_20240207
7 février 2024
7 février 2024
motifs pour lesquels le vérificateur a prononcé le rejet de sa comptabilité.
Source officielleChambre sociale
6628a176b2cb67000826a535
19 avril 2024
19 avril 2024
Il appartenait au chef de secteur, en lien avec les fournisseurs, de procéder aux commandes des marchandises de son secteur, vérifier les factures et les livraisons.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92066
23 février 2015
23 février 2015
Monsieur David B...sollicitait la caissier du magasin pour vérifier que les bidons avaient été déclarés et facturés comme c'est la règle la plus stricte dans pareille situation, aucune marchandise ne pouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01760_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
En ce qui concerne la remise de la charte du contribuable vérifié : 8.
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a86
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le destinataire peut, à cette occasion, formuler des réserves motivées sur l'état de la marchandise.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
du vérificateur sur place.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Si les époux E soutiennent que les articles achetés ont bien été présentés à la vérificatrice lors de la vérification de comptabilité, l'administration soutient sans être contredite que les montres présentées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22282_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La société La Bastide, qui exerce l'activité de marchands de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 25 octobre 2017 au 22 janvier 2018 à l'issue de laquelle lui ont été notifiés des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
la période vérifiée, les recettes réalisées en caisse et la TVA collectée s'y rapportant, de s'assurer de l'adéquation entre les services et les marchandises vendus et les taux de TVA, et d'établir une
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
OSQ4 ---------------------- S.A.R.L. SARL DAILY TRANSPORTc/S.C
69eb0043cdc6046d4757b4f1
23 avril 2026
23 avril 2026
judiciaire de la S.A.R.L Daily Transport, identifiée sous le n° 904270659 RCS [Localité 1] (2021 B 6731), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de transport public routier de marchandises
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00083_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La société Mikatex précise que la société prestataire devait ensuite assurer un contrôle au moment de l’envoi des marchandises, afin de vérifier le respect des prescriptions relatives au conditionnement
Source officielle12e chambre
642fb7c3cece1704f5747a92
6 avril 2023
6 avril 2023
à sa substituée les particularités de la marchandise.
Source officielle11e Chambre A
61629f6b35a5d4e0c2ddc963
6 janvier 2012
6 janvier 2012
Pour les cinq premières, l'origine de cette marchandise était indiquée être l'Indonésie et pour les deux dernières la Malaisie.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c16
22 octobre 2013
22 octobre 2013
La sas CSF Carrefour France soutient que Mme X... a non seulement fait montre d'indélicatesse envers son employeur en ayant la volonté délibérée de détourner des marchandises à son préjudice, mais aussi
Source officielle3ème chambre A
696101f9cdc6046d47bf0967
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle ajoute que le véhicule a été plombé avant d'être restitué au chauffeur comme le mentionne la lettre de voiture et il était impossible à celui-ci de vérifier l'intérieur du camion une fois les marchandises
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02461_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La SARL E, aux droits de laquelle vient la SARL B, qui exerce l'activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au terme de laquelle l'administration fiscale a considéré
Source officiellePage 7 sur 201