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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
65a240897ca18b0008e583fc
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La salariée soutenait qu'il existait un usage au sein de l'entreprise conduisant l'employeur à prendre en charge pour les cadres le contrat famille de la mutuelle et que n'en ayant pas bénéficié, elle
Source officielleChambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb7503
4 avril 2024
4 avril 2024
Il affirme n'avoir jamais reconnu lors de l'entretien préalable avoir tenté de voler du matériel de l'entreprise, et ajoute qu'il est d'usage dans l'entreprise ALGECO que des salariés puissent prendre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056ec
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'un usage L'usage d'entreprise relève d'une décision unilatérale de l'employeur libre de créer un avantage supplémentaire eu égard au contrat de travail ou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056f0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'un usage L'usage d'entreprise relève d'une décision unilatérale de l'employeur libre de créer un avantage supplémentaire eu égard au contrat de travail ou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056f2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'un usage L'usage d'entreprise relève d'une décision unilatérale de l'employeur libre de créer un avantage supplémentaire eu égard au contrat de travail ou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45e93e17a63792056f4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'un usage L'usage d'entreprise relève d'une décision unilatérale de l'employeur libre de créer un avantage supplémentaire eu égard au contrat de travail ou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45e93e17a63792056f6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'un usage L'usage d'entreprise relève d'une décision unilatérale de l'employeur libre de créer un avantage supplémentaire eu égard au contrat de travail ou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056e8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'un usage L'usage d'entreprise relève d'une décision unilatérale de l'employeur libre de créer un avantage supplémentaire eu égard au contrat de travail ou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056ea
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'un usage L'usage d'entreprise relève d'une décision unilatérale de l'employeur libre de créer un avantage supplémentaire eu égard au contrat de travail ou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056ee
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'un usage L'usage d'entreprise relève d'une décision unilatérale de l'employeur libre de créer un avantage supplémentaire eu égard au contrat de travail ou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45e93e17a63792056f8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'un usage L'usage d'entreprise relève d'une décision unilatérale de l'employeur libre de créer un avantage supplémentaire eu égard au contrat de travail ou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45e93e17a63792056fa
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'existence d'un usage L'usage d'entreprise relève d'une décision unilatérale de l'employeur libre de créer un avantage supplémentaire eu égard au contrat de travail ou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609a3f54c6ec55cf7100d1
26 juin 2014
26 juin 2014
, cela ne peut justifier un licenciement disciplinaire ; la pratique pour laquelle elle a été licenciée pour faute grave était d'usage dans l'entreprise et n'était pas interdite dans le règlement intérieur
Source officielle1re chambre sociale
6a0e9d4ecdc6046d47660acd
20 mai 2026
20 mai 2026
avant la date de son versement ne peut résulter que du contrat de travail, d'une convention collective éventuellement applicable ou d'un usage de l'entreprise dont il appartient à l'intéressé de rapporter
Source officielleChambre Sociale
64f17f3592dd7fd9692bbd58
31 août 2023
31 août 2023
date d'application de la présente convention collective nationale cadre, de dispositions plus avantageuses au titre d'accords antérieurs au niveau national, régional, départemental ou par accord ou usage
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b905
5 mai 2008
5 mai 2008
..., répartie également en quatre sous- objectifs, lesquels n'ont pas été atteints en 2005 ; que le paiement de la prime 2006, pro rata temporis, n'est prévu ni par une convention expresse ni par un usage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02177_20260212
12 février 2026
12 février 2026
discrétionnaire et qui est susceptible d’être recueillie annuellement, a été regardée à tort comme non éligible au crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement, alors qu’elle correspondait à un usage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc0
17 février 2011
17 février 2011
M [Z] a exercé un mandat de membre du comité d'entreprise.
Source officielle19e chambre
6032be228003c634bb48a9ee
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Du lundi 30 janvier au mercredi 1er février 2012, Mme [L] a, à la demande de la société MI-GSO, suivi une autoformation au logiciel Primavera dans les locaux de l'entreprise.
Source officielleChambre sociale
6826d20d9717a7923fdf4895
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a débouté Mme [S] de sa demande à ce titre.
Source officiellePage 7 sur 1589