[H] [I], son fils, selon la procédure d'urgence, et sur le fondement d'un certificat médical du même jour établi par le docteur [U], indiquant qu'il s'agit d'une patiente adressée par sa famille pour altération

des travaux sans justifier de ce que les sommes déjà versées ont été effectivement affectées au démarrage des travaux qu'il qualifie d'urgents ; - les critiques du syndicat des copropriétaires sont

non fautif relevant de la garantie de l'ONIAM, que le docteur [C] assume délibérément l'utilisation d'un produit contre-indiqué au motif d'une absence d'alternative thérapeutique et d'une situation d'urgence

que leur responsabilité ne pouvait être engagée sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage en présence d'un bail commercial liant les parties, que les travaux effectués par les bailleurs en urgence

opposé par le directeur du Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation aux services des urgences

Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller DÉCISION RENDUE SANS AUDIENCE Vu l'état d'urgence

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention subie aux urgences

des hospices civils de Lyon à sa demande de communication de la décision d'affection de sa cliente au secteur « neuro poste "auto laveuse" » du service hygiène et propreté du groupe hospitalier Est Urgences

19 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de Longjumeau à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son hospitalisation aux urgences

du 5 novembre 2025 au visa de l'article L3212-3 du code de la santé publique, à la demande de la mandataire judiciaire à la protection des majeurs agissant en qualité de curatrice, et en situation d'urgence

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier de Bondy : 1) l'entier dossier médical constitué lors de son passage aux urgences

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical concernant ses hospitalisations au service des urgences

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'hôpital Henri Mondor, notamment les services des urgences

hospitalier universitaire de Rouen à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les documents suivants : 1) le dossier médical établi à son arrivée au service des Urgences

complète, au centre hospitalier du [Localité 1], sur décision du 24 avril 2026 du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212- 3 du code de la santé publique, en urgence

juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny, statuant en référé, a : au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'il leur appartiendra et dès à présent, vu l'urgence

de la Marne a prononcé l'admission en soins psychiatriques contraints, sous la forme de l'hospitalisation complète, de Monsieur [P] [M] au vu d'un certificat médical du Docteur [J] du Service des Urgences

[N] et Axa au titre des travaux conservatoires tendant à la reprise urgente du désordre affectant le sol de la cuisine, - juger mobilisable, en cas de condamnation prononcée contre M.