Mme X... a quitté le domicile conjugal le 18 juillet 2018.

son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Morbihan à sa demande de communication d'une copie de la décision relative au refus de séjour assortie d'une obligation de quitter

[B] [X], A titre subsidiaire, - accorder des délais pour quitter les lieux à M.

Ils ne m'ont pas dit de quitter la France, ils m'ont assigné à résidence. Je suis resté.

par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente se rapportant à l'arrêté du 15 décembre 2014 portant refus de séjour et obligation de quitter

Le préfet du Rhône avait pris à son égard, le 24 février 2020 un arrêté portant obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours notifié le 4 mars 2020 à la suite du rejet de sa demande d'asile

Mr [L] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 1er avril 2018.

de la préfecture pour défaut de pièce justificative utile, en l'espèce l'absence d'actualisation du registre qui ne mentionne pas le recours exercé contre l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter

Ça fait déjà deux semaines que je suis au centre, je veux quitter la France. Pour moi c'est insupportable, j'étais dans un autre centre, et maintenant je suis dans ce centre.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de délais pour quitter le logement A l'appui de sa demande d'infirmation du jugement entrepris et de sa demande de délais de paiement pour quitter le logement

[V] de sa demande de délai pour quitter les lieux ; - condamné M. [V] aux dépens. Par déclaration adressée par la voie électronique le 11 juillet 2025, M.

[Y] un commandement de quitter les lieux. Par acte du 10 avril 2025, M.

Le 25 mars 2025, les époux [O] lui ont fait signifier cette décision ainsi qu'un commandement de quitter les lieux dans les deux mois.

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière. - Légalité interne. - Droit au respect de la vie privée et familiale.

L'examen de sa situation a fait apparaître qu'il se maintient en France irrégulièrement en infraction à l'obligation de quitter le territoire français prononcé par le préfet du Rhône le 20 novembre 2019

Mr [W] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 27 novembre 2016.

[H] une obligation de quitter le territoire français sans délai, indiquant que l'appel est donc devenu sans objet ; Vu la décision du tribunal administratif de Nice du 28 avril 2026 d'annulation de

Je veux entre libéré, et je quitte la France de moi-même et je ne reviens plus. Je suis venu d'Italie pour aller en Espagne, je ne comptais pas rester en France.