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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6035fba4df2f8560f032f44b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
MOTIFS Sur les limites de propriété En page 19 de son rapport, l'expert judiciaire indique : 'Nous retiendrons comme limite de propriété entre les parcelles cadastrées section [Cadastre 1]B n°
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b2d
5 novembre 2001
5 novembre 2001
propriété.
Source officielle1re chambre civile
66a9d38805566a2f16fd873f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus
Source officielleChambre civile TGI
64ddb86c434f6ed969889ce3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
analysé au paragraphe 'ORIGINE DE PROPRIÉTÉ', il a été créée la servitude de passage ci-dessous littéralement retranscrit: ' CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE Il est créé une servitude de passage
Source officielle1ère Chambre
61609205db7ff645d8566472
25 juin 2014
25 juin 2014
Ces deux propriétés sont séparées par une clôture, bordée, sur le fond [X], d'une haie composée de bambous et de thuyas.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d66788aac83189ea199
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Une astreinte sera prononcée dans les conditions détaillées au dispositif ci-dessous.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90414
20 mars 2013
20 mars 2013
(Monsieur B...) qui s'occupe du jardin qui y est porté et que si elle a refusé les tours d'eau par une autre voie, c'est pour l'unique raison que cet écoulement agricole s'arrête 3 ou 4 jardins au dessus
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942dd
22 novembre 2018
22 novembre 2018
et au-dessous de la cote argus habituelle puisse être retenue, il ne pourrait qu'être constaté qu'elle n'apporte pas la preuve qui lui incombe de l'achat des huit véhicules à un prix supérieur à leur
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c762
3 juillet 2008
3 juillet 2008
La parcelle 1408 étant située au dessous des parcelles des consorts X... et au dessus de la parcelle 804, il ressort de l'évidence que l'intention des parties lors de la donation de 1972 était de permettre
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09409
3 octobre 2024
3 octobre 2024
sur sa propriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f570
24 avril 2012
24 avril 2012
existant sur la parcelle F 293 entre les deux cabinets d'aisance et le reste de la propriété.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Juan Xc/Madame Marie Louise Z
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c9
8 janvier 2008
8 janvier 2008
de cette propriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6c
4 décembre 2013
4 décembre 2013
du dessus comme du dessous, du tréfonds, sauf à tout intéressé à établir la preuve contraire.
Source officielle1ere Chambre
64bb73350d42fcd969e7ce8b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
, d'une maison d'habitation, avec dépendances, sol, cour, cadastrée section B [Cadastre 3] pour 1 are, comprenant deux pièces au rez-de-chaussée, deux pièces au premier étage , la partie de galetas au-dessus
Source officielle4e Chambre B
6162678812fe6a3e85a6c857
28 novembre 2013
28 novembre 2013
au-dessus du cabanon est et demeurera la propriété de l'adjudicataire du quatrième lot, qui est la villa Tigre, les lieux restant par la suite tels qu'ils se trouvent en l'état actuel », mais qu'aux termes
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
(ustensiles de table), dessous de verre non en papier, autre que linge de table, dessous de carafe, non en papier et autres que linge de table, seaux en matières plastiques pour ranger les jouets de bain
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab8
13 mars 2008
13 mars 2008
Sur la licitation des parcelles de terre sises à Méharin, Ustaritz et Jatxou La licitation des parcelles ci-dessus est sollicitée par Mme Victoire Y... .
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d6ced30a8f561738309
13 février 2014
13 février 2014
grenier dessus couvert en tuiles.
Source officielle1ère Chambre
Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL
69f19573cdc6046d47ed657d
28 avril 2026
28 avril 2026
Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus visées figurant au dossier de la procédure.
Source officielleAvis
CADA:20227982
26 janvier 2023
26 janvier 2023
enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés
Source officiellePage 7 sur 125