Par arrêté pris le 27 mars 2026, le préfet décide de la mise en place d'un programme de soins.

Un programme de soins était mis en place le 20 janvier 2026 prévoyant une consultation psychiatrique mensuelle au CMP et le respect du traitement tel qu'indiqué sur l'ordonnance, avec, notamment administration

Par arrêté du 13 aout 2025, le Préfet de la Marne a maintenu la mesure de soins contraints mais sous la forme d'un programme de soins Par arrêté du 13 novembre 2025, le Préfet de la Marne a décidé

Un programme de soins a été élaboré et mis en oeuvre le 04 juin 2025 dans le cadre d'un séjour thérapeutique.

Contestant cette proratisation des primes, [U] [V] et 35 autres salariés ont saisi le 25 avril 2013 le conseil de prud'hommes de LYON pour obtenir de la CAF du RHONE le paiement: - d'un rappel de primes

pluriannuel de travaux : 11) le programme initial pluriannuel des travaux sur vingt ans pour un montant de 27 millions d'€ (avec le chiffrage par opération envisagée et les années de réalisation prévues

Réunion ; 2) les protocoles scientifiques et textes réglementaires encadrant CapRequin 1 et 1.2 et CapRequin 2, y compris la traçabilité des prises accessoires et donc l'impact écologique de ces programmes

l'EPCI et un opérateur privé conventionné des listes électorales des communes de cet EPCI, afin d'envoyer des courriers nominatifs à ses habitants pour les informer de la mise en place d'une opération programmée

par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rémy-de-Provence à sa demande de communication des documents et éléments suivants : 1) le programme

le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs au programme

l'intégralité du Plan Local d'Urbanisme (PLU), notamment : 1) le rapport de présentation ; 2) le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; 3) les Orientations d'Aménagement et de Programmation

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montrouge à sa demande de copie des documents suivants: 1 ) l'agenda d’accessibilité programmé

de soins en date du 11 août 2025 établis par le docteur [A], 11- Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde en date du 11 août 2025 modifiant la prise en charge de Mme [I] sous la forme d'un programme de

au regard de celle d'un candidat non préalablement autorisé, c'est-à-dire le service radio Hit West ; l'appréciation des programmes ne doit pas s'effectuer selon une dichotomie " programme parlé - programme

d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes

du patient entendu en sa plaidoirie sollicite la mainlevée de la mesure au motif tiré de la contradiction des certificats médicaux des 10 avril 2026 et du 13 avil 2026, le premier faisant état d'un programme

[I] sous la forme d'un programme de soins.

A défaut, l'UDAF 92 demande que sa protégée puisse suivre un programme de soins. Le conseil de [Z] [O], développant oralement ses écritures, a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.