La société Nordleve a versé un acompte de 10.000 € à valoir sur le prix de vente.

Elle demande par conséquent la condamnation de la société AMADA à lui payer - la somme de 100 000 euros HT outre la TVA au titre de la réfection du prix de vente de la machine découpe/laser vendue

Par conséquent, il convient de prononcer la nullité de la vente intervenue entre les parties le 3 mars 2010 , de condamner Madame [H] à restituer le prix de vente de 325 000 € avec intérêts au taux légal

Des avenants sous seing privé ont été signés entre les même partie : L'un en date du 22 septembre 2018, lequel porte le prix de la vente à 61 000 euros TTC, en soulignant que la baisse du prix correspond

[R], sur le montant du prix de vente du véhicule, la somme de 18315,55 € et à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance,

versée sur la vente d'une protection auditive sur mesure varie de 1% à 10% en fonction du prix unitaire de vente, le taux de 10 % n'étant appliqué qu'à la condition que le prix unitaire ne soit pas inférieur

[X] [V], collectionneur privé de nationalité égyptienne, a été déclaré adjudicataire au prix marteau de 60 000 euros, soit 72 000 euros charges comprises, d'un coffret constituant le lot 69 de la vente

L'acte de vente rappelle l'objectif de défiscalisation de l'opération. Le prix de vente 157 461,77 € TTC a été entièrement payé au moyen d'un prêt consenti par la Société Générale.

[F], ancien chef des ventes et M.

de cession/carte grise barrée vendu) une fois la vente effectuée dans les conditions de l'article 6 (règlement du véhicule avec mandat de vente au prix de 13 000 €).

Le contrat de travail a pris fin le 31 août 2020.

- condamné Mme [P], prise tant à titre personnel qu'en sa qualité d'héritière de [W] [P], à restituer la partie du prix payée comptant à raison de 236 785,78 € à Mme [E]-[D].

La demande de restitution du prix comme celle aux fins de résolution de la vente sont évoquées par les époux X... pour la première fois dans leurs écritures des 28 novembre 2017 et 28 juin 2018.

réalisée le 30 novembre 2005) et ZL 134 (vente réalisée le 6 mai 1994) : 1) les décisions du conseil municipal prises en amont de ces ventes ; 2) les publicités légales des enquêtes publiques réalisées

du prix de vente, à l'avocat représentant deux sociétés qui en étaient encore copropriétaires au moment de la vente mais qui n'ont pas été informées de la cession de l’œuvre par une tierce société détentrice

de la nue-propriété avec réserve d'usufruit conclue le 11 juillet 2017 sont réunies à la date du 10 août 2018, et subsidiairement du 6 décembre 2018 - prononcer la résolution de ladite vente avec prise

Il s'agit en l'espèce d'une prime que le salarié estime due pour la vente d'implants associée à la vente d'une machine à la clinique de Médipôle Garonne. M. Y...

VENT LOCAL C/ S.A.S.