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209 525 résultats pour « président de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f27

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Ce délai est prescrit à peine de caducité de la déclaration, relevée d'office par le président de la chambre ou le magistrat désigné par le premier président.»

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PASCEL PRESIDENT DE LA SOCIETE CHALET LYRIQUE SAS

SIREN 431923127Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/05/2024

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT ET DE LA RUE SEGERAL VERNINAC, P R S V

SIREN 314137019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

03/12/2020

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT ET DE LA RUE SEGERAL VERNINAC

SIREN 314137019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

15/10/2020

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Procédures collectives

LA SOCIETE DES AMIS DE LA MUSIQUE DE STRASBOURG représentée par son Président Monsieur BURGSTHALER (Richard)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement par voie d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CLAUDE MAXIME WEIL & NATHALIE GUYOMARD (Maître WEIL), commissaire à l'exécution du plan, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; durée du plan : dix ans

07/06/2014

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Modifications diverses

Société Civile Immobilière des 26 et 28 Rue du Société Civile Immobilière des 26 et 28 Rue du Président de Gaulle

SIREN 786444307GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

26/06/2013

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

635237918c924eadffcc4993

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

été introduite postérieurement à la saisine du conseiller de la mise en état, par conclusions du 23 septembre 2022, force est de considérer que cette demande n'est plus recevable devant le premier président

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162c836b820aa60963d8488

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

[N] [Z] s'est engagé à céder la totalité des actions représentant le capital social de la société INES, qui détenait 95% du capital de la société ECOBUROTIC créée en 1991, à la société SGPA ou à toute

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bdbcdc6046d479b659b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [I], époux de la présidente ; cette société exerce une activité similaire de vente alimentaire sur les marchés, certaines de ses charges ont été indûment supportées par la société Les 4 saisons de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e5354f98d9699d4fe9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[N] COTE BASQUE agissant poursuites et diligences de son Président, la société FINANCIERE [N], elle-même représentée par Monsieur [F] [N], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c53f01612d969deff2b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[U] [Y], - condamné la société Lahim aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2bc25a97f0381f52f0

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

être sanctionné pour ses manquements et n'agissait pas en toute indépendance dans l'exécution de sa mission, en dehors de tout service organisé, ne rendant essentiellement compte de ses actions qu'au président

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7f2f5f3246ff38160e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [5] Représentée légalement par son président, la société [4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Morgane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163a070ef0577e3c1fcfda5

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 24 Mars 2010 par le Tribunal de Commerce de Melun sous le RG n° 2010R28 APPELANTE SASU CEDAO, [Adresse 3], agissant en la personne de son Président

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03303_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Mme B, alors résidente fiscale suisse, était présidente de la société par actions simplifiée française HRA Pharma au cours de l'année 2015 et du premier semestre de l'année 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d5a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

Akli et d'IMINE Djouher De nationalité algérienne, situation familiale inconnue, président de société Demeurant 135 Avenue de Saint Ouen - 75017 PARIS Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd980a63800266f7f85dd4b

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

[R] [O], président, APPELANTE Société FRANCE MEDIA MONDE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric BURET, avocat postulant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01569_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social. () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b1

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

de nationalité Française né le 20 Novembre 1965 à SAINT CYR L'ECOLE (78) Profession : Président de société, demeurant...-78450 VILLEPREUX représenté par Me DESBLE, avocat au barreau de TULLE, Me MOUCHI

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226224cdc6046d47392039

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, société par actions simplifiée au capital de 300.000 €,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro 303 830 244, représentée par sa présidente la société COTEST (RCS

Source officielle
CA

Première Présidence

63d0d58f81a7b805de12b4f7

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JANVIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67ef6b0266129746fdd69d49

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Horizon Medicis fait preuve d'une mauvaise foi caractérisée et d'une résistance abusive causant un préjudice à la société Pema City - juger que la présente procédure initiée par la société Horizon Medicis

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69707dabcdc6046d47137f55

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société Abeille IARD et santé a assigné en paiement les associés de la société Lyna : M. et Mme [O], au titre de leur obligation subsidiaire au passif social de la société Lyna, et la société Lya nautic

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CA

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

[P] [H] était le président des sociétés Eva et Eva Holding et M [Z] [U] en était le directeur général.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a222b815c30a4df70adc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Président, la société OPTIMUM AUTOMOTIVE GROUP elle-même représentée par M.

Source officielle