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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd93
17 septembre 2008
17 septembre 2008
. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Daniel X... et Roselyne Y... se sont mariés le 9 décembre 1972, sans contrat préalable, et trois enfants, actuellement majeurs, sont issus
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bc
16 avril 2007
16 avril 2007
la contribution du père à l ‘ entretien et l'éducation des deux enfants mineurs et de Jules, enfant majeur encore à charge, -condamné Monsieur AA... à verser à son épouse une prestation compensatoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f57
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Deux enfants aujourd'hui majeurs sont issues de leur union Vanessa, née le 22 juillet 1979, et Charlène, née le 1er avril 1987.
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de90
12 mai 2011
12 mai 2011
. ***** Marc Z...et Isabelle Y... se sont mariés le 03 juillet 1982 à Hazebrouck sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Maxime né le 15 décembre 1985, - Romain né
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7a
31 mars 2011
31 mars 2011
Elle sollicite la fixation de la part contributive de Monsieur Z... à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme de 100 euros par mois et par enfant soit un total de 300 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d7
23 février 2006
23 février 2006
Y... devra verser pour l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 2.100 ç, soit 700 ç par enfant. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00334_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elle a ensuite présenté une demande d'asile au nom de sa fille mineure, née en France le 30 décembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc3
10 octobre 2007
10 octobre 2007
La demande en divorce présentée par Marie-Thérèse X... sur les torts de son mari est donc fondée et il convient d'y faire droit, en rejetant la demande principale présentée par Guy Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc60
17 avril 2008
17 avril 2008
constant que le couple a repris la vie commune de 1992 à juin 2002 ; La réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués -ici les relations adultères du mari- empêche de les invoquer
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
61630e5ada3e3d306603682e
5 octobre 2011
5 octobre 2011
enfin et le fait qu'il se trouve père de deux enfants nés pendant la procédure soit en 2009 et 2010 qu'il a reconnues ; que Mr [Y] accuse son épouse de comportement déloyal au vu de ses mensonges et même
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
De cette union sont nés quatre enfants : Julie (le 10 avril1981), Alice (le 14 juin 1986), Chloé (le 10 août 1988) et Pierre (le 7 août 1992) ; Mme Isabelle Y... a déposé une requête en divorce pour
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Outre qu'elle a toujours affirmé n'avoir jamais entretenu une relation adultère avec un tiers du temps de la vie commune, l'intimée prouve avoir donné naissance à l'enfant issu de ses relations avec un
Source officielle6e Chambre A
61635162a2ead9ed860b7009
23 juin 2011
23 juin 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2011 N° 2011/454 Rôle N° 10/04226 [Y] [N] C/ [W] [D] épouse [N]
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86695
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Ils ont eu un enfant, Charlotte, née le 21 juin 1977.
Source officielle6e Chambre B
60336c56538cd920d5468918
20 juin 2017
20 juin 2017
fixé la résidence habituelle de l'enfant [K] en alternance chez ses deux parents - dit que les frais fixes de l'enfant [K] seront partagés par moitié entre les parents sur présentation de justificatifs
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
5fdae6a2bf5c5979ec269f5e
9 mai 2019
9 mai 2019
enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e264
16 juin 2011
16 juin 2011
Un enfant est issu de cette union, Jean-Claude, né le 7 novembre 1960.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a5
17 juin 2013
17 juin 2013
- sur la contribution alimentaire Chaque parent doit naturellement et légalement contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants en proportion de ses ressources et des besoins des enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6e
27 février 2008
27 février 2008
Jean-Pierre Y... de ce que l'enfant Julie, devenue majeure, réside à son domicile, - dit n'y avoir lieu à contribution de la mère à l'entretien et à l'éducation de cet enfant, - débouté les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a1
2 juin 2015
2 juin 2015
Sur les dommages et intérêts : Mme X... prétend que le fait d'être victime d'adultère constitue bien un préjudice réparable, que la blessure de la rupture a été d'autant plus vivement ressentie que la
Source officiellePage 7 sur 23