Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
696785c5cdc6046d47425036
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[R] évoque la reconstitution de son cheptel, ce qui est courant selon les déclarations du président du groupement des apiculteurs de Savoie.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6708c00a445a086e2bcedb81
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le préjudice né du manquement par un établissement de crédit à son obligation de mise en garde s'analyse en la perte d'une chance de ne pas contracter.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Contestant la légitimité de son licenciement, Chystelle Z... a enfin saisi le Conseil de Prud'hommes de BRIEY aux fins d'obtenir les sommes suivantes - salaires dus pendant la période de protection
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c05
5 juin 2003
5 juin 2003
. [**][**] APPELANTE : Madame Gisèle X... née le 17 Août 1938 à PARIS 6 rue de la Résistance 56270 PLOEMEUR représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Sophie RENOUF, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab71
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Monsieur X... et l'EARL Garnier-Perraud réclament paiement de la somme de 441.000 € au total, soit 149.100 € au titre de l'indemnisation pour la perte de terrain, de 266.400 € pour la perte de quota laitier
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79c
5 décembre 2007
5 décembre 2007
A ce jour, faute de visite de reprise, aucune date de reprise ne peut être déterminée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de gains professionnels actuels ou antérieurs à la consolidation, dont les pertes de gains que compensent les indemnités journalières servies du 23 mai 2016 au 30 avril 2017, - les pertes de gains professionnels
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d9
11 février 2014
11 février 2014
né de la perte de droits à la retraite.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871ee
26 janvier 2005
26 janvier 2005
SUR CE - Préjudice soumis à recours : Frais médicaux et pharmaceutiques 77 909,93 ç ITT du 3 août 1998 au 3 janvier 2001 perte de salaire 44 448,21 ç perte de primes Monsieur X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02402_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
instance, fondée sur l'existence d'une faute de service tirée de ce qu'il n'avait pas été promu, cause juridique non soulevée dans la précédente instance et qu'elle avait pour objet l'indemnisation d'une perte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur le principe de responsabilité et le taux de perte de chance : En ce qui concerne le principe de responsabilité : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b70
7 novembre 2006
7 novembre 2006
NARBONNE No RG 04/00369 APPELANT :Monsieur Daniel X... né le 19 Janvier 1958 à LE FLEIX (24130) de nationalité française ... représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Michel PERRET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 3.1. de l'article UD 3 du POS ne peut dès lors qu'être écarté. 7.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b11d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02423 DEBOUTE RENVOI [Localité 7] DU 13-11-2025 copie conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Yves FAURE Me Benoît CHEVREL-BARBIER
Source officielle5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3fb
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme [T] distingue l'[Adresse 5] en trois secteurs distincts mais la cour ne peut que constater qu'elle ne produit aucun élément à l'appui de ces affirmations.
Source officielle2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fd8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Source officielle3ème Chambre
631addd0f575634f1371ec50
8 septembre 2022
8 septembre 2022
qui peut être longue, alors que la décision d'autorisation d'exploiter est exécutoire et que le recours introduit par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b225
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Concernant son appel en garantie contre la société GASCOIGNE MELOTTE, la société SUBRIN soutient que celle- ci ne peut lui opposer la prescription décennale qui ne court, en cas de ventes successives,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03195_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de revenu résultant de ces contraintes pour la production agricole dans la zone concernée. / (…) Lorsqu'ils calculent les coûts supplémentaires et les pertes de revenus, les Etats membres peuvent, quand
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03196_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de revenu résultant de ces contraintes pour la production agricole dans la zone concernée. / (…) Lorsqu'ils calculent les coûts supplémentaires et les pertes de revenus, les Etats membres peuvent, quand
Source officiellePage 7 sur 38