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Deux aide soignantes assurent de 20h15 à 7h15 le travail de nuit dans ces services, et bénéficient de trois pauses : une pause repas d'une demi-heure, puis deux pauses d'un quart d'heure.

DT/CD Numéro 18/03373 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00463 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en

Les salariés effectuent les horaires suivants : 4 h.- 12 h. ou 12 h.- 20 h., soit 2 heures de nuit seulement. - sur le temps de pause : l' article L 212- 4 du Code du Travail n' assimile le temps de pause

Par un jugement n° 1901343, 1901346 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.

Par jugement du 1er février 2021, le conseil de prud'hommes de Pau statuant en formation de départage a notamment': - dit que le licenciement de M.

repas, Il expliquait que lors du passage aux 35 heures, le temps de pause des salariés avait été supprimé.

À l'inverse, est admise la qualification d' accident du travail à l'occasion de la chute d'une salariée dans ses escaliers durant la pause méridienne, la pause déjeuner étant prévue par l'employeur comme

[J] a adressé des SMS à son épouse à 12H50 en lui indiquant être en pause et à 17H18 en lui disant qu'il partait alors que, dans son tableau, il indique une fin de matinée à 13H12 et une fin d'après-midi

Ces pauses rémunérées sont exclues de l'appréciation du temps de travail effectif.

Eugène, dit Paul Emile X..." porte sur l'oeuvre de Paul Emile X...et le fonds Paul Emile X...qui constitue une structure chargée de récolter des fonds liés à l'exploitation des droits des héritiers de

Par un arrêté du 9 octobre 2017, le maire de Pau n'a pas fait opposition à cette déclaration préalable.

, avocat au barreau de PAU INTIMEE Le Ministère Public a été avisé * * * Par jugement contradictoire du 14 octobre 2025, le tribunal de commerce de PAU a : Vu les articles L 651-2, L

Le jugement sera confirmé sur ce point. 1-2) Sur le temps de pause Mme [X] soutient ne pas avoir bénéficié du temps de pause auquel elle avait droit (soit 20MN après 6H de travail).

DT/SB Numéro 18/03382 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2018 Dossier : N° RG 16/00438 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en

JPL/EL Numéro 22/01905 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/05/2022 Dossier : N° RG 19/03691 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HNUR Nature affaire : Demande d'indemnités

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).