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695 résultats pour « parricide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e76b01a0a244eaa7ca

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

[D] [G] a souscrit, par l'intermédiaire du conseil en investissement financier Bien Prévoir.fr et par bulletin à en tête de la société Gesdorn, au capital de 3 à 6 sociétés en participations Sunra (ciaprès

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda7be21192ad0705516cf8

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

La Cour d'appel INFIRME le jugement rendu par le Tribunal de commerce d'Auxerre sauf en ce qu'il a rejeté la demande relative à la concurrence déloyale. Elle CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

69f19237cdc6046d47ecf2db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la SAS LES MARBERIES DU CENTRE FRANCE - [P]-[G] FUNERAIRES, qui venait elle-même aux droits de la SAS POMPES FUNEBRES PRIVEES [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] SOCAP SOCIETE ANGEVINE DE PARTICIPATION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd91e516ab6cabaf4d81f05

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[Z] a participé, est ainsi rédigé : « Projet Tolbiac : Face au ralentissement de la croissance du groupe en raison notamment de la maturité du marché des communications électroniques fixes et la

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd91e85e4eb13bb3620887b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[H] conserve une participation d'au moins 25 % du capital de la société jusqu'au 31 décembre 2009.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd9668906a5f25203cbb38a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Aux termes de l'article L. 3322-1 du code du travail, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié aux torts exclusifs de l'employeur à la date du 15 mars 2019. Elle a condamné l'empl

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbd392c53c7eb28de44367

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Y... est arrivé en retard et n'a pas participé au déjeuner organisé par l'assureur sans pour autant alléguer d'un motif légitime.Ce grief est donc établi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf69fbadda818c9bb67f9

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

IMMOBILIER ont convenu, sous conditions suspensives: - d'une prise de participation majoritaire du groupe SIMCAD dans le capital et les droits de vote de la société X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd93628b4250d188eedb6d4

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Or, vous étiez absent le 9 mars 2015 et c'est non sans une certaine surprise que nous avons constaté, par contre, votre présence et votre participation, ce jour-là, à Yaoundé, non en tant que salarié de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d663

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. » Vu le parricide

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170943

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d’agglomération Val-Parisis

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e0778ecdc6046d4769ad36

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

 ; - la somme de 16 976,35€ à titre d'indemnité de licenciement ; - la somme de 1 000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - la somme de 2 967,45€ à titre de solde de participation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02345_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

L'existence d'une tumeur de la glande parotide droite a été décelée à la suite de la réalisation d'une échographie ainsi que d'une imagerie par résonance magnétique (IRM).

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CA

11e Chambre A

616246bdaf0a1de0eb1b6480

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

L'EURL l'Hippocampe conteste le paiement par Monsieur [G] du loyer, sur la base d'un mail daté du 16 juin 2011 provenant de Madame [O], conseiller de clientèle à l'agence de la Banque Populaire 'Rives Paris'de

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CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87460

Appel

3 février 2005

3 février 2005

expose qu'elle passait ses commandes auprès de la société BROSSETTE BTI à partir d'un marché négocié de prix, ou d'une offre de prix adaptée pour certains marchés importants, comme le chantier dit Paridis

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CA

Avis

CADA:20170654

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

enregistré à son secrétariat le 3 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à sa demande de communication, dans le cadre de sa participation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe891cdc6046d4787ae22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Acquérir les compétences nécessaires et l'utilisation des équipements du bâtiment B52 sur son poste d'opérateur [Adresse 3] puis participer en toute autonomie aux phases de tests et essais en vue de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70f5cdc6046d470249ce

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au motif qu'il avait exercé une activité bénévole dans une association de boxe (entraînements, démarches administratives, arbitrage en tant que juge de table occasionnellement) et avait également participé

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CA

1ère chambre civile B

5fd910e0b0fa09aaf23acc44

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Suivant acte reçu par Maître [Z], notaire à [Localité 11], le 22 novembre 2013 avec la participation de Maître [P], la SNC EDMOND et [Y] [W] et M.

Source officielle