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[B] à payer à la SCI le Parking la somme de 22 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, - débouté la SCI le Parking de sa demande au titre du préjudice matériel et au titre

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Chambre 2 A

651fa527c601f08318991606

Appel

5 octobre 2023

La SCI Florax est copropriétaire au sein de la résidence, ses lots correspondant à des places de parking banalisées.

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1ere Chambre Section 1

6971c6fecdc6046d47345618

Appel

21 janvier 2026

La sixième résolution prévoit ainsi que 'le propriétaire du lot parking n°338 n'ayant pas demandé le retrait, son parking demeure dans les lots de la copropriété, et correspondra au parking n° 20 B du

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Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c1

Appel

24 juin 2016

, un " parking " no 192.

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Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85310

Appel

10 novembre 2000

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié en date du 29 décembre 1993, Mademoiselle X... a acquis auprès des sociétés SNC des Parkings Jean Bart et SNC des Parkings Temple Jean Chapon, deux emplacements

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CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23fbbc9a118c6c63efd

Appel

4 juillet 2024

Il exposait alors : - qu'il était propriétaire de 3 garages au sous-sol et de 19 places de parking intérieures et extérieures au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 8]

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2e chambre civile

644229b9d2fa6fd0f8040387

Appel

20 avril 2023

marquage au sol permettant l'identification des sept places de parking.

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Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f38a

Appel

28 février 2012

bénéficier d'un emplacement de parking au sous-sol de l'immeuble ; la jouissance de cet emplacement de parking ne peut être sérieusement remise en cause par la simple constatation faite par huissier de

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Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f26

Appel

17 mai 2022

C'est ainsi que, à titre d'exemple : * pour la journée du 1er juin 2016, alors que le salarié fait état d'une prise de poste à 5h00 pour une fin de poste à 13h, les relevés de badgeages du parking du

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Chambre 4-2

63c2565c0bfda47c90075ebd

Appel

13 janvier 2023

L'employeur ne démontre que cette prime ait été octroyée exclusivement en raison de l'entretien du parking par l'agent de sécurité et maintenances.

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Chambre 2 A

651fa527c601f08318991608

Appel

5 octobre 2023

Il a ajouté que ce même règlement ne prévoyait pas d'autre voie que la conclusion d'une convention entre le propriétaire des lots de parking et le syndic pour définir la jouissance de ces parkings.

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Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851c3

Appel

24 juin 1999

des parkings.

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Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a80

Appel

24 février 2017

MOTIFS DE LA DÉCISION 1o) Sur la liquidation de l'astreinte fixée par l'ordonnance du 22 février 2013 a - sur l'occupation des places de parking par la clientèle du Mangoustan.

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1ère Chambre

61631c5548f63659ca90a5f7

Appel

23 février 2012

à sa destination mais seulement le garage et les parkings.

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Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d39

Appel

29 septembre 2017

Le studio a été réceptionné le 31 mai 2013 mais l'emplacement de parking n'a pu être livré en raison d'une anomalie du sous-sol.

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Chambre civile

63d379ffd1bc2605de4b4922

Appel

26 janvier 2023

Elle fait valoir que l'emplacement de parking correspond à une partie commune attribuée à titre privatif à la gardienne de l'immeuble du fait même de ses fonctions, et qu'elle paye la taxe d'habitation

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Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c265

Appel

7 mai 2008

et que la bailleresse qui lui a loué un entrepôt à la place de parkings et qui connaissait l'existence du litige est de mauvaise foi..

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Pôle 2 - Chambre 1

616333cbf74a27a178b8431d

Appel

15 novembre 2011

. ****************** Par un acte notarié du 10 mai 1990, les époux [U] [D] ont acquis de la ville de [Localité 5], pour le prix total de 300 000 Frs, soit 30 000 frs (4580 € ) par parking,

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Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93371

Appel

10 juin 2016

Les époux Y... se sont plaints auprès de la SCI PARC RÉPUBLIQUE, dès le 21 septembre 2002, de la non conformité de leur parking.

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Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f1

Appel

26 mai 2008

- que la société PARKING AUTO CENTRALE n'ayant pas exécuté ses obligations, il conviendra de prononcer la résolution du prétendu mandat.