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14 930 résultats pour « objet volé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e0741dcdc6046d47696e4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle a déposé plainte pour le vol de ce véhicule et le lendemain, a déclaré ce sinistre auprès de son assureur.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b2

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Le camion qui transportait les alcools a été volé alors qu'il était stationné à CAVAILLON dans la nuit du 3 au 4 novembre 2004 dans un parc clos de la société CZIMER, après que la clef du tracteur ait

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162678a12fe6a3e85a6c876

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

été volés...les radiateurs sont volés ou arrachés...du mobilier comme des bureaux est cassé et volé...l'évier de la cuisine a été volé...le standard téléphonique a disparu...le serveur informatique a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd9

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

né le 01 avril 1973 à ZAHLE (Liban) de Elie et de Marie Antoinette R... ... 19100 BRIVE LIBRE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE MIS EN EXAMEN du chef de recels de vols aggravés, faux et usage de faux en

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69678029cdc6046d4741afc5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans la nuit du 20 au 21 mai 2017, le coffre-fort de la résidence a été volé avec son contenu.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63d379ddd1bc2605de4b481b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Dans la nuit du 21 au 22 janvier 2008, Madame [O] [E] était victime d'un vol avec effraction à son domicile à [Localité 5]. Son véhicule Austin Mini Cooper a été volé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93d17d737a022ae4a0e96

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Le vol déclaré le 17 janvier 2019 par M. [D], pour le compte de M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

603322c5194e8e94348b3326

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Après avoir missionné des enquêteurs privés, l'assureur avertissait [I] [N], par lettre du 27 avril 2010, que compte tenu d'un certain nombre d'anomalies concernant le véhicule objet du vol, qui appartenait

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Chambre commerciale

601178334c8bf397952fbe4c

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Il résulte du 'récepissé de découverte d'un véhicule volé soumis à immatriculation' établi le 26 septembre 2015 par les services de police d'[Localité 7] qu'une plainte pour vol concernant ce même véhicule

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CA

4e chambre civile

6780badcf25437b69df75b12

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Celle-ci a refusé de prendre en charge le vol. C'est dans ce contexte que par acte du 18 mars 2020, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45a93e17a637920569f

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

D. à payer à [B] [Y] et [L] [V] l'indemnisation du vol du véhicule, - condamné la société Generali I. A. R.

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CA

Cour d'Appel

écembre 2006, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X

6253c9c9bd3db21cbdd89379

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Le 3 juin 2005, la société SELECTA était également victime et à ST AIGNAN DE GRANDLIEU, après 6h ,d'un vol avec effraction au cours duquel étaient volés une armoire forte ainsi que du numéraire.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

661f66002313f20008a525a3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Parallèlement Mme [U] a fait l'objet d'une procédure pénale pour vol qui a été classée sans suite, suivant avis du procureur de la République de Dijon du 16 octobre 2015, au motif que l'infraction n'était

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eaacdc6046d471965ad

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Axa répond que l'assuré a déclaré une valeur de 0 sur les objets de valeur.

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b471

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

du vol.

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CA

1re chambre 2e section

5fdc6b8a2935d88f22934e76

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

en laissant les clefs volontairement sur le démarreur, que la clause d'exclusion a pour objet de sanctionner les comportements imprudents de l'assuré, de nature à favoriser le vol.

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CA

RETENTIONS

69fad29fcdc6046d47bfd51d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, de vol avec destruction ou dégradation en récidive, de vol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs et de recel de biens provenant d'un vol en récidive; que par ailleurs, les

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CA

3e chambre

6036468f70da42a824d38178

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Le 4 mars 2011, elle a été victime d'un vol par agression.

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CA

1ère Chambre

642e75e28b510604f5bc1f1a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

-Le véhicule acquis le 29 août 2017 a été déclaré volé 19 jours après son acquisition. -La preuve du vol incombe à M. [W].

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8b9bd6a8f00086ab78b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Les époux [I] ont appris par la suite que le véhicule faisait l'objet d'une plainte pour escroquerie déposée par la SA CGL le 28 mai 2019, le véhicule étant en effet déclaré volé.

Source officielle