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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre civile
65b3649e1d7564000872dfe9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- condamner Mme [E] à lui payer la somme de 1800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, en cause d'appel ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile 1-3
68fb977f11af6ba0065f393f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de 180 000 euros alors que la débitrice de cette dette éventuelle ne peut en aucun cas être le conseil de Mme [X], quelle que soit la faute qu'elle lui reproche.
Source officielleChambre commerciale
631834c00876004f131a5fbf
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Portalis DBVK-V-B7E-OVRY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j250 APPELANT : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance
Source officielle16e chambre
6438f39ea942a604f5e9399e
13 avril 2023
13 avril 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de
Source officielleJurid. Premier Président
66a1ea93f87273063ab3f5b4
24 juillet 2024
24 juillet 2024
1] 1949 à [Localité 7] (ITALIE) ([Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] (FRANCE) comparante en personne Mme [V] [U] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] (ITALIE) ([Localité 7] [Adresse
Source officielleChambre des Terres
6906f3a2af3a2ea72d42ca35
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[JT] [XR], né le [Date naissance 15] 1956 à [Localité 47], de nationalité française, demeurant à [Adresse 54] ; M.
Source officielle3ème Chambre
67908cda1b5a79f732705576
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[L] [D], né le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 11] (74) et Mme [G] [R], née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 18] (Portugal) se sont mariés le [Date mariage 10] 2001 à [Localité 12] (74), sans
Source officielle4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
- N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/02467 APPELANTS : Monsieur [H] [O] [K] né le [Date naissance
Source officielle6e Chambre D
6035a6e67a60cb0ad89b1deb
23 mars 2016
23 mars 2016
le [Date mariage 1] 1940 à NICE sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21567_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle1ère chambre 1ère section
61630e59da3e3d306603682d
28 avril 2011
28 avril 2011
[I] [Y] ont régularisé auprès de la mairie du [13] une déclaration de vie maritale et ce depuis le 8 janvier 1982.
Source officielle3ème Chambre - section 1
68e9e7bd1cc27cf28f90960a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
8] 1955 à [Localité 27] [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Laure DESFORGES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMEE : Madame [H] [J] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 20] [Adresse
Source officielleChambre civile 1-1
69d5e2d7cdc6046d477b0656
7 avril 2026
7 avril 2026
[Q] [Z], né le [Date naissance 2] 1969, - M. [R] [Z], né le [Date naissance 1] 1971, - M. [N] [Z], né le [Date naissance 4] 1986, - M. [L] [Z], né le [Date naissance 5] 1989.
Source officielle4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35299
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[P] l'a mise en demeure de lui restituer sous 8 jours la somme de 122.723€ par le biais d'un courrier recommandé de son conseil en date du 8 octobre 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c233ae
22 février 2018
22 février 2018
: K 30 2) Monsieur [U] [L] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour
Source officielle2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a5096
28 avril 2022
28 avril 2022
Il n'y a pas lieu dès lors d'apprécier cette disproportion au jour où les cautions ont été appelées.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fb
11 décembre 2013
11 décembre 2013
répertoire général : 12/23623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 11/10343 APPELANT Monsieur [D] [G] né le [Date naissance
Source officielleChambre 1-8
696923b8cdc6046d476c6c8b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
L'arrivée d'un second enfant n'était pas désirée par le père, lequel, suite à la multiplication des conflits avec sa compagne, quitte le domicile familial pendant trois semaines, bien avant la naissance
Source officielle3ème Chambre A
5fdae682bf5c5979ec269f10
10 mai 2019
10 mai 2019
Ils ont donné naissance à deux enfants, respectivement nés le [...] et le [...] .
Source officiellePage 7 sur 10