SCI Joel au paiement d'une somme de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile au titre des frais exposés en cause d'appel.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2003 Huitième Chambre Prud'Hom R.G:02/07500 S.A. JEAN STALAVEN C/ Monsieur X...

Y ajoutant, - Condamner les époux [H] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.

de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 1315 du Code

[I] aux dépens d'appel, Condamné M. [I] à payer à la société Axclem holding la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC7C AFFAIRE : CPAM

Mme [M] a interjeté appel de ce jugement le 23 mai 2017.

[S] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ MS Rôle N°19/11657 N° Portalis DBVB-V-B7D-BET56 [L] [T]-[O] C/ SAS BYMYCAR COTE D'AZUR

, seul, peut proposer une modification du règlement intérieur, et à fin de modifier l’article 34 du règlement intérieur en vue de ne plus inviter les élus à faire preuve de discrétion ; - les moyens invoqués

[J] [B] la somme de 5'000'euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens au titre de la présente procédure d'appel.

Sur l'appel principal Aux termes de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, visé dans le dispositif des conclusions des appelants, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas

modification sollicitée.

[B] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 7], ce que ce dernier a refusé.

autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci.

de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

apportées par la modification n° 2, et des modifications du zonage respectif des zones UC et UE.