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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da273
4 avril 2023
4 avril 2023
- si la prime sur chiffre d'affaires devait constituer un usage, l'employeur ne pouvait procéder à la modification ou à la suppression des usages sans respecter une procédure de dénonciation et sans
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da277
4 avril 2023
4 avril 2023
- si la prime sur chiffre d'affaires devait constituer un usage, l'employeur ne pouvait procéder à la modification ou à la suppression des usages sans respecter une procédure de dénonciation et sans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de son agrément pour la profession d'assistante maternelle et d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de modifier son agrément pour lui permettre d'accueillir deux enfants de tout âge et un enfant
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541a
23 mars 2001
23 mars 2001
Merle et Chauchard soutient que la modification d'horaires notifiée à Mme Y... le 7 juin 1995, ne constituait pas une modification essentielle de son contrat de travail mais relevait seulement de son pouvoir
Source officielle4ème Chambre
65aa2da7009f81000890db80
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'acte authentique prévoyait la division de l'immeuble en 59 lots numérotés de 1 à 59 de la manière suivante : - les lots n°1 à 21 correspondent aux 17 caves et 4 réserves du sous-sol ; - les lots n°
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec0bcdc6046d477e2ff1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pour attester de son absence de connaissance, il fait valoir que l'assureur avait consenti au maintien de l'assurance alors qu'il avait connaissance, du fait que la carte grise n'avait pas été modifiée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6160920cdb7ff645d856649d
4 décembre 2013
4 décembre 2013
[W] [P] [C] puisse se prévaloir d'une quelconque modification de son contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f7
20 mai 2015
20 mai 2015
G : 13/ 00878 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Septembre 2013, enregistrée sous le no 11-12-0004 X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01747_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C... et du fait de la tardiveté de son recours gracieux ; – le préjudice de vue n’est pas établi : – le permis de construire accordé, qui ne crée pas de surface de plancher, ne modifie pas la surface
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03585_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
canton de Solliès-Pont ont convenu de ventiler correctement les consommations des usagers commune par commune pour remédier à la situation antérieure où certains usagers de chacune des communes étaient
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37b0d69e87f74e6c0b9
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Les frais liés à l'usage privé (carburant, frais de péage d'autoroutes, parking') resteront à la charge du salarié. (')'. Au terme du contrat de location de son véhicule de fonction, M.
Source officielleChambre 1-8
651e5311a81daa831884f399
4 octobre 2023
4 octobre 2023
celui-ci est déjà principalement affecté à un tel usage.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02031_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de pertes de recettes ; - la responsabilité de l'Etat est engagée sur un fondement contractuel au titre de son manquement à son obligation de coopération et au titre du fait du prince, en raison de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90975
4 septembre 2013
4 septembre 2013
l'accueil physique constituait une simple modification de ses conditions de travail puisqu'il était prévu pour son poste précédent mais non appliqué en raison d'un usage ; - qu'elle a donné son accord
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90985
4 septembre 2013
4 septembre 2013
physique constituait une simple modification de ses conditions de travail puisqu'il était prévu pour son poste précédent mais non appliqué en raison d'un usage ; - qu'elle a donné son accord oralement
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68fc59c8af64986e40f71c44
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'article 2 du règlement (CE) n°1234/2008 de la Commission du 24 novembre 2008 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68fc59c8af64986e40f71c47
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'article 2 du règlement (CE) n°1234/2008 de la Commission du 24 novembre 2008 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676f
18 septembre 2002
18 septembre 2002
la prestation compensa-toire sous forme de rente, lorsque les époux n'ont pas fait usage de la faculté qui leur était expressément ouverte par la loi d'inclure dans leur convention une clause de révision
Source officielleChambre Prud'homale
69429505303b85728de4079f
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Parallèlement l'huissier a constaté que vous avez continué à adresser des courriels avec le mot de passe ainsi modifié preuve s'il en est que vous êtes à l'origine de cette modification du mot de passe
Source officiellePage 7 sur 835