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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fd9256cbd3f6f0438bd90ca
28 mai 2020
28 mai 2020
nombre d'homonymes ; les textes du code de la consommation issus de la Loi Lagarde du 1er Juillet 2010 n'édictent pas de formalisme particulier quant aux modalités de la consultation et surtout quant au mode
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Or, tous les travaux nécessaires sont par principe inclus dans le prix forfaitaire et tous les travaux supplémentaires doivent être prouvés par écrit à l'exclusion de tout autre mode de preuve et cet écrit
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0ab
29 janvier 2008
29 janvier 2008
En tant que de besoin il lui appartenait de recourir à d'autres modes de preuve que les relevés de main courante établis par les services de police.
Source officielle14e Chambre
615e0e6dc25a97f0381f566a
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Les deux organismes demandent à la cour de : - retenir la fraude caractérisée par le requérant dans la preuve de son activité salariée, - tirer les conséquences de la fraude sur la prescription en
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711faa07603bf88a188456d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PRONONCE : Le 17 octobre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd29
27 avril 2011
27 avril 2011
ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73b
16 mai 2012
16 mai 2012
ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61635dea683f470e3416dc5d
25 mai 2011
25 mai 2011
LE FEVRE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b4
13 décembre 2007
13 décembre 2007
- dit que les bornes limitant les propriétés des consorts X... et de Monsieur Y... seraient implantées aux points prévus par l'expert judiciaire soit les points G B C de son plan de bornage annexé au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01628_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
, il ne peut pas plus utilement soutenir que ces signatures ont été apposées en méconnaissance des dispositions de l'article 1367 du code civil, contenues dans le chapitre III dudit code relatif aux modes
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c0e
14 février 2002
14 février 2002
Il soutient que les stipulations contractuelles ne prévoyaient pas un recours obligatoire à une expertise, que le rapport établi par le Cabinet ORCA constitue un mode de preuve possible et que ses conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87237
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Les modes de preuve de la propriété immobilière sont libres.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e8
21 août 2008
21 août 2008
Il admet par contre la nécessité d'informer le salarié des causes de son licenciement selon les modes de preuve admis par la coutume comme le procès-verbal de palabre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afaf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, les modes de preuve ne se limitant pas aux attestations, le juge ne peut rejeter des courriers au motif qu'elles doivent être considérées comme des attestations et qu'elles ne sont pas conformes
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc1a9592b1f83eab2de0b5
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca6b3c369c7f74996f0c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9450d41e0057d43e633
12 mai 2022
12 mai 2022
Cette affectation peut être établie par tout mode de preuve.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770ca853827c9026d042
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[U] du surplus de ses demandes, Statuant de nouveau, - rejeter, en raison du mode de preuve déloyal et illicite, les pièces adverses n°9, 20 et 17, - condamner la SAS Delzongle Aquitaine à verser
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65c
13 novembre 2008
13 novembre 2008
En outre, il expose que l'article 4-4 du contrat d'assurance ne constitue pas une définition contractuelle du vol mais précise seulement les modes de preuve permettant à l'assuré de démontrer qu'il y a
Source officielleChambre sociale
64f02e63db41fad969879b9e
30 août 2023
30 août 2023
une telle disposition dès lors que Monsieur [C] [H] n'a pas respecté les consignes sanitaires obligatoires et applicables durant la période de pandémie, que l'utilisation de la vidéosurveillance comme mode
Source officiellePage 7 sur 1663