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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94682

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

déférées à la Cour, sont devenues irrévocables et il n'y a pas lieu à statuer les concernant ; 2) Sur la classification professionnelle Attendu que le contrat de travail écrit liant les parties ne mentionne

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf4

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

de points : La cour note que les bulletins de salaires établis au profit de Mme X... depuis son recrutement datant du 10 septembre 2004 ne comportent aucune mention d'échelon et de coefficient par application

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63a6c7633dcd15b3b19

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En dernier lieu, les bulletins de paie mentionnaient un forfait-jours de 211 jours pour une position III A coefficient 135.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e3ec25a97f0381f53e1

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

réelle et sérieuse', et l'intégralité des bulletins de salaires avec la mention d'une embauche au coefficient 220, le tout sous astreinte de 100 € par jour de retard.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48eb551627057d32e0f0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de salaire d'octobre 2018 mentionne certes un coefficient 350 mais le taux horaire appliqué pour le calcul du salaire de base est celui correspondant en réalité au coefficient 345), - les bulletins de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f22

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

-4-3, alinéa 1er, du Code du travail tant dans sa version actuellement en vigueur que dans celle antérieurement applica- ble, le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit mention

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60366437d90e04058f3414ec

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

connaissait pas cette qualification de 'clerc assistante', qui ne figure au demeurant pas sur le seul bulletin de paie de 2002 produit par l'appelante émis par '[W] [R] Maison de ventes', sur lequel il est mentionné

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CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae3d1bc2605de4b4bff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, le contrat de travail du 27 novembre 2015, s'il fait référence à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, ne mentionne pas le coefficient hiérarchique de la salariée,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a93

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

courriels et des captures d'écrans -il n'y a pas eu de modification unilatérale des fonctions de Mme [K] [D] qui a accepté l'évolution de ses missions et même si cette évolution avait impliqué la mention

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037537d59b14e316f45746d

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Que le dit contrat ne comportait aucune mention dans les rubriques 'coefficient' et 'niveau'.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01843_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

L'insuffisance de motivation de la proposition de rectification qui ne mentionne pas l'application du coefficient multiplicateur de 1,25 prévu au 7 de l'article 158 du code général des impôts, affecte

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CA

Chambre Prud'homale

692ac76bafcd9ba2a739758c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les éventuelles mentions 'saisies sur rémunération' seront occultées, seul le montant déduit du salaire restera apparent.

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CA

Chambre 4-4

69fd84aacdc6046d4704d2d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, il est constant que le salarié a été classé en dernier lieu au coefficient 140, échelon II.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7165cdc6046d47743d68

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 14 novembre 2013 mentionne les constatations suivantes : « lombosciatique S1 jambe + saillie discale foraminale C5-S1 en rapport avec les efforts professionnels

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il était mentionné sur ce courrier les caractéristiques de ces emplois et notamment celle du poste de contrôleur qualité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97abcdc6046d47654b98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] qui mentionne uniquement que la prochaine visite doit avoir lieu en juillet 2023, ce qui démontre l'absence de tout problème de santé du salarié. M.

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CA

Avis

CADA:20165569

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de revalorisation et d'actualisation qui ont été utilisés et appliqués par le SIP de Castres à la valeur locative du local-type n° 45 retenu comme terme de comparaison, tel que cela est mentionné dans

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CA

Chambre 4-3

69d8a4fccdc6046d47bd69a4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N'ayant pas réussi le diplôme, l'employeur l'a conservée dans les effectifs à compter du 10 octobre 2007, en qualité de vendeuse coefficient 135.

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c454cdc6046d47889e1a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La déclaration d'accident du travail mentionne une 'douleur épaule droite' suite à une 'manipulation d'une résidente avec transfert du fauteuil au lit'.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

603287a75ccc2dbb4e3b48f6

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

sur CA HT du contrat signé en décembre 2010 (il y a donc bien eu une inversion des données) ainsi qu'une pourcentage sur CA HT réduit par rapport à celui mentionné sous la rubrique 'coefficient HT' du

Source officielle