2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rochefort à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Diagnostic des risques psychosociaux » : 1) la liste

Il soutient qu'il sera démontré par mémoire ampliatif que : - le jugement attaqué, a irrégulièrement regardé l'acte attaqué comme préparatoire, lequel a fait obstacle à son inscription sur la liste des

au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la délibération du 16 mai 2019 par laquelle la section 01 - droit privé et sciences criminelles - du Conseil national des universités a établi la liste

communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'analyse des données « RH » et du document unique pour la réalisation d'un plan d'action des risques psychosociaux (RPS) : 1) la liste

préférence par courrier électronique, des documents relatifs à la décision du maire n° 2016/14 portant attribution d'un marché public de maitrise d’œuvre, à savoir : 1) le règlement de consultation ; 2) la liste

et/ou toute pièce en tenant lieu ; 11) les décisions d'admission des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une offre, si elles ont été formalisées sur des pièces distinctes ; 12) toute

chantier-BTP sur l'Ecosite de Vert-le-Grand : 1) le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché signé ; 2) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché signé ; 3) la liste

général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public départemental de recours aux huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable : 1) la liste

concernant le marché public ayant pour objet des travaux de renforcement de la RT1 de la « Plaine des Gaïacs » - section PR 244 à 247+850 - Phase n° 1, travaux de terrassement et d'assainissement : 1) la liste

centre ministériel de valorisation des ressources humaines de Rouen à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur les risques psychosociaux (RPS) : 1) la liste

de candidats n'avait été présentée au 1er tour pour le collège ouvrier et le collège employé et qu'aucune liste de candidats, syndiqués ou non syndiqués, n'avait été présentée au 2ème tour.

général de l'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine à sa demande de communication des documents suivants concernant les lots n° 1, 10, 11 et 12 du marché public référencé AOO - 16-004 : 1) la liste

par le directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 8 du marché public référencé AOO - 16-004 : 1) la liste

Le 30 janvier 2023, elle a publié, sur le site internet du ministère, la liste des candidats retenus à la suite de cet appel d'offres.

maritime de Dunkerque à sa demande de communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public de travaux relatif à l'extension du quai de Flandre : 1) le rapport d'analyse des candidatures

En 2009, Monsieur [F] [E] s'est présenté aux élections des délégués du personnel mais son nom ne figurait plus sur la liste des candidats au moment de l'élection.

réception de chantier de ces travaux ; 3) la délibération du conseil municipal concernant l'appel d'offres du marché public relatif aux travaux sur le périmètre de captage de la source Horesson, la liste

projet a été lu sans qu'aucune modification ne puisse être discutée ; ils ont sollicité une discussion sans résultat ; - l'article 14 des nouveaux statuts ne prévoit pas les modalités de dépôt des listes