administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à sa demande de copie du rapport de l'inspection

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'un rapport d'inspection

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation de l'enquête administrative menée par l'inspection

administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie du rapport définitif de l'Inspection

Monsieur [Q] [D] a saisi la Commission d'Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) d'une demande d'indemnisation.

professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication des documents suivants concernant l'instruction du recours hiérarchique formé par leur cliente, à la suite du refus opposé par l'inspection

Ayant été amenée à se prononcer sur le sort d'une salariée protégée, l'Inspection du travail a adressé un mail, le 04 avril 2019, à l'association CCO, pour lui indiquer que les salariés des lots acquis

sauvegarde de l'emploi est nul, - qu'il existe une exposition certaine à l'amiante, laquelle a généré un préjudice d'anxiété important, - que le motif économique du licenciement n'est pas réel, que l'inspection

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion

[H] [L] avait été victime d'une infection nosocomiale lors des opérations chirurgicales du 10 novembre 1989 et du 20 septembre 1995, a déclaré l'association Clinique [9] responsable de cette infection

Une plaie a été soignée superficiellement mais une infection s'est logée dans la plaie qui a nécessité une hospitalisation le 13 août 2012."

2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du rapport relatif au centre de détention de Casabianda établi suite à l’inspection

Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) — Copie du rapport de la mission d'appui effectuée auprès du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre des mois d'octobre 2012 à février 2013.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du rapport d'enquête de l'inspection

administratifs a examiné, dans sa séance du 20 mai 2010, votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tiers et, dans l’affirmative, aux modalités de communication des rapports d'inspection

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de copie du rapport de l'inspection

le 20 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'intégralité des documents relatifs à l'enquête administrative la concernant diligentée par l'inspection

Par courrier en date du 17 juillet 2008, elle alertait l'inspection du travail du fait qu'elle n'avait pas été régulièrement convoquée pour une réunion du CHSCT du 11 juillet 2008.