Sur l'indemnité complémentaire : 9.

En ce qui concerne l'indemnité complémentaire : 7.

MOTIFS Sur le rappel d'indemnités complémentaires de maladie Mme [V] [P] [L] fait valoir que la SAS Sylvana SB n'a pas reversé la totalité des sommes perçues de la part de la prévoyance, le conseil

Ce faisant, elle a ainsi réclamé paiement du complément de salaire prévu par la convention collective et de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue par le code du travail.

adverse et concluent à la confirmation en toutes ses dispositions de la décision entreprise, sauf à se voir allouer chacun une indemnité complémentaire de 5.000 francs en couverture des frais qu'ils ont

GUIOT soumis au recours des organismes sociaux à la somme de 352.217,63F, dit que compte tenu de la créance de la sécurité sociale il ne revenait à la victime aucune indemnité complémentaire, fixé le préjudice

Par jugement du 26 mai 2004 le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG a considéré que ce règlement était justifié et satisfactoire et a débouté les époux X... de leurs prétentions à une indemnité complémentaire

conséquence confirmée à ces titres'; Qu'enfin, aucune spécificité du litige ne justifie de faire droit à la demande d'indemnité complémentaire en cas de recours par le créancier à l'exécution forcée

demande de la sci Meneru relative à la libération du passage, - débouter la sci Meneru de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la sci Meneru à verser à la sci Lounatflo une indemnité

Enfin, elle réclame une indemnité complémentaire de 15.000 francs en couverture des frais qu'elle a été contrainte d'exposer devant la Cour. * MOTIFS DE LA DECISION .

Sur le rappel de salaires et d'indemnités complémentaires En cause d'appel, la salariée présente un décompte et ses bulletins de salaire d'août 2017 à novembre 2019, dont il résulte que le salaire

1983 émanant de Charbonnages de France (pièce n° L de l'intimée) qui distingue, s'agissant de l'indemnité de mise en retraite d'office (IMRO), une indemnité de base et une indemnité complémentaire, précisant

Maître R conclut à la confirmation du jugement et à la condamnation de Madame X... à lui verser 15.000 francs de dommages et intérêts pour procédure abusive et une indemnité complémentaire sur le fondement

['] percevront une indemnité complémentaire, cette indemnité se justifiant par la contrainte nécessairement subie par le salarié dans sa recherche d'emploi du fait de cette sollicitation et lui causant

; Attendu qu'il serait inéquitable toutefois de lui laisser la charge de l'intégralité de ses frais irrépétibles ; qu'il lui sera alloué une indemnité complémentaire de 915 euros sur le fondement de

forfaitaire pour frais de recouvrement de 80 euros au titre des factures n° 19-751 et n° 19-753 et une indemnité complémentaire de recouvrement de 2 394 euros en application de l'article L. 2192-13 du

L'appelante devra verser une indemnité complémentaire de 1000 € à l'intimée en compensation des frais irrépétibles qu'elle a dû exposer pour pouvoir se défendre en appel et qu'il serait inéquitable de

[W] [R] de sa demande de paiement des indemnités complémentaires d'IJSS après le 90ème jour d'arrêt de travail pour maladie ; - dit et jugé que l'employeur n'a pas commis de graves manquements à son