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3 647 résultats pour « heures d'amplitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a9c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

travail relatif au repos minimal quotidien qui a pour conséquence de limiter à 13 heures l'amplitude de la journée de travail sur une même journée de 24 heures, Mme [F] soutient qu'elle était soumise

Source officielle

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CA

Chambre sociale-2ème sect

62cfb21d548bc59fcf4f0f9e

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B. ' Limites  L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers est limitée à 12 heures.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a226310cdc6046d47393d8c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

B. ' Limites (1) L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers est limitée à 12 heures.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd94553c0e30c2c619d084f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

S'agissant des heures passées au bureau, l'amplitude horaire systématique de 9h30 à 12h30 et de 14 heures à 19 heures alléguée par le salarié est contredite par les relevés de bagdeage selon lesquels par

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6700d6c8836fac7141b7e7ca

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

à 35 heures ou à 70 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009

6253cc55bd3db21cbdd8fcc0

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

, jeudi, vendredi de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, ainsi que le samedi de 9 heures 30 à 13 heures et de 14 heures à 19 heures, l'amplitude de travail hebdomadaire était de 43 heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6971dc6dcdc6046d4736d170

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle donne pour exemple un jour travaillé de 9h30 à 19h30 (soit 10 heures d'amplitude), ce qui, déduction faite de l'heure de repas, représente 9 heures de travail effectif, soit 2 heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e279

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de travail effectif par jour, soit 45 heures par semaine sans décompter les heures revendiquées par semaine, alors que l'amplitude de travail ne correspond pas au temps de travail effectif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162a31936ab09eb9a2fd77a

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

aux débats les comptes-rendus d'entretien établis respectivement par monsieur [Z] visant comme heure d'entretien 14h20 pour monsieur [R] et par monsieur [R] visant comme heure d'entretien 15 heures pour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ou journée entre 6 heures et 10 heures).

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c017445a086e2bcedc51

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[I] soutient qu'à compter de mars 2018, au regard de sa charge de travail, il était contraint de travailler au minimum 10 heures par jour (de 7 heures à midi et de 13 heures à 18 heures) soit 50 heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd781814862d2403a05e2c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

ressort du planning, montrant qu'une semaine sur deux il travaillait le plus souvent 45 ou 48 heures, l'amplitude variant cependant de 38 à 55 heures par semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

du travail s'appliquent aux ingénieurs et cadres, en son article 11 que : Lorsque pour des raisons de service, l'employeur fixe un transport comportant un temps de voyage allongeant de plus de 4 heures

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8417dc295bdec6a5789

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

14 H 30 et a toujours bénéficié de 30 ou 60 minutes de pause ; que l'amplitude de son service ne couvrait donc pas entièrement la durée de 11 H a 14 H 30 et de 18 H 30 à 22 Heures ; Sur l'amplitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ed

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

ordonnait une mesure d'expertise, confiée à Monsieur Jean-Claude D..., expert-comptable, aux fins d'étudier les documents versés aux débats, déterminer avec précision année par année le montant total des heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616348ef543823d76b031762

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Toutefois les heures de pause, comme les heures de trajet domicile-travail, ne constituent pas un temps de travail effectif et doivent être déduites de l'amplitude totale.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00290_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

aux cinquante-et-une heures trente d'amplitude horaire hebdomadaire d'ouverture du magasin et aux chiffres d'affaires déclarés de 1 022 078 euros pour l'exercice clos en 2015 et 693 810 euros pour l'exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89288

Appel

9 février 2007

9 février 2007

30 à 15 heures et de 18 heures 30 à 23 heures 30 et le samedi de 18 heures 30 à 24 heures, soit une amplitude hebdomadaire théorique de travail de 53 heures dont il y a lieu de déduire, pour Monsieur

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

12 heures, avec pause de 12h à 12h10, - le jeudi 24/10 : amplitude journalière de 12 heures, avec pause de 12h à 12h20, - le vendredi 25/10 : amplitude journalière de 12 heures, avec pause de 13h10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc4f

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

, 25 % de l'amplitude journalière-temps rémunéré-2 heures, 75 % de l'amplitude journalière de la 12ème à la 13èME heure, 100 % de l'amplitude journalière de la 13èME à la 14e heure.

Source officielle