par les clients donneurs d'ordre, " en fonction du secteur concerné ".

La Cour était composée de : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

des éléments objectifs, la MACIF étant dans l'obligation de maintenir au bénéfice des salariés les droits qu'ils tenaient de leur contrat de travail ; - que la mise à disposition d'un véhicule de fonction

[Y] dans le poste d'agent d'accompagnement, fonction pour laquelle il a été embauché.

N° RG 24/00019 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTHT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue

fonction du secteur concerné, et la vocation commerciale de l'activité, admise ou non selon la superficie projetée et la " localisation préférentielle " dans laquelle elle se positionne. 4.

qui corroborent exactement ces premiers éléments, dans lesquelles il est mentionné des « journées de 09h à 17h [auxquelles] s'ajoute l'encadrement de plusieurs équipes » ou encore « un mode de fonctionnement

* * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 février 2019, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction

 : « Le Conseil commun de la fonction publique (…) est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques./ Lorsque le projet de texte comporte, en

 : « Le Conseil commun de la fonction publique (…) est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques./ Lorsque le projet de texte comporte, en

 : « Le Conseil commun de la fonction publique (…) est saisi des projets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions publiques./ Lorsque le projet de texte comporte, en

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT

En dernier lieu elle occupait les fonctions de directrice des ressources humaines Europe sud et Ouest, ce qui recouvre la France, la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne et le Portugal.

Depuis le 18 juillet 1988, [O] [J] exerce des fonctions d'inspecteur du recouvrement.

février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole de Lyon à sa demande de communication des documents suivants concernant la rémunération des personnels : 1) les primes de fonction

 : « Le Conseil commun de la fonction ublique (…) est saisi des rojets de loi, d'ordonnance et de décret communs à au moins deux des trois fonctions ubliques./ Lorsque le rojet de texte com orte, en

Sur le déficit fonctionnel temporaire : Le déficit fonctionnel temporaire concerne l'indemnisation de l'aspect non économique de l'incapacité temporaire.

ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 2° L'insertion du projet dans une opération d'aménagement au sein d'un espace déjà urbanisé, afin de favoriser notamment la mixité fonctionnelle