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1 995 résultats pour « faits diffamatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a2474e100fed5ecc2ec5

Appel

4 octobre 2010

4 octobre 2010

de la tentative de Monsieur [S] de s'approprier l'immeuble que Madame [X] avait décidé de lui transmettre par testament authentique recueilli par deux notaires ainsi que du fait des propos diffamatoires

Source officielle

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CA

2 e chambre civile

62678d47189ce3057d201c50

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[C], grief étant fait à ce dernier d'avoir abusé des fonds de la société Jade.R. Par exploit du 7 mai 2019, les sociétés Jade.R et Holding [K] ont fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6fbb807dfe813d297a5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait mais pour justifier en appel les prétentions soumises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa757f38d6b27c2766d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle prétend qu'elle était, [Z] fait, dans l'ignorance des difficultés techniques pour faire aboutir le projet Axa, impliquant son retard consécutif'; elle souligne, à ce sujet, que les instances dédiées

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f88d6ea26f688da8f7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, - que l'action introduite à leur encontre sur l'existence de faits qualifiés de diffamatoires, d'injures et de harcèlements, qui ne sont pas fondés, est seulement destinée à leur nuire, - que la SAS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01815_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire (). / IV.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fc256bcdc6046d47e211d6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au Jugement », - condamner la société [E] [A] au paiement de dommages et intérêts à hauteur d'1 euro symbolique du fait des propos diffamatoires tenus dans ses conclusions en page 37 et reproduits ci-dessus

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd767acdc6046d47033a04

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] et l'Office public de l'habitat du pays de Montereau ont fait assigner M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43817cdc6046d472d439e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 31 mai 2019, le salarié a fait l'objet d'un avertissement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c007445a086e2bcedb5d

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle l'a licencié pour faute grave le 6 mai 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e58c25a97f0381f5537

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

diffamatoires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6718947bd8ceca1cd7018eac

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Elle l'a licencié pour faute grave le 6 mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f38cdc6046d4709bac8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[2] Le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 23'octobre'2020 ainsi rédigée': «'Je fais suite à l'entretien préalable de licenciement auquel vous étiez convoqué le lundi 19'octobre

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e42cdc6046d470447ec

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [P] n'a pas utilisé la faculté offerte par l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 de faire la preuve des faits allégués et qu'il ne peut se prévaloir de sa bonne foi.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02461_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

des propos contestés ; - la décision litigieuse est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, car les propos qu’elles visent ne sont pas diffamatoires dès lors qu’ils sont corroborés par des faits

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02460_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

des ro os contestés ; - la décision litigieuse est entachée d’une erreur manifeste d’a réciation, car les ro os qu’elles visent ne sont as diffamatoires dès lors qu’ils sont corroborés ar des faits

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc243fcdc6046d47e1c403

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE [Y] [P] a été engagé le 26 mars 2018 par la société [1].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fe203008dfeb80b38f77e86

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

LES FAITS : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5a

Appel

31 mars 2004

31 mars 2004

part de son humiliation et fait part de sa conception différente de la vie publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02422_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En ce qui concerne les conclusions visant à la suppression de discours diffamatoires : 15.

Source officielle