Suite à avis motivé du 08 juillet 2025 rédigé par le docteur [W], le directeur de l'établissement de santé a saisi le Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières chargé du contrôle

Mme [C] [P], née le [Date naissance 4] 1951, a réalisé, auprès des Docteurs [G] et [W] [L] 19 séances de scléroses de varices des membres inférieurs entre le 12 septembre 1983 et le 15 janvier 1990.

Le docteur [B] missionné comme expert amiable s'est adjoint les compétences du docteur [O], sapiteur en neurochirurgie.

directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne à sa demande de copie des documents suivants relatifs à son accident du travail du 20 janvier 2009 : 1) la mission adressée au Docteur

sans passer par l'intermédiaire de son médecin traitant, dans la cadre d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, en particulier les documents suivants : 1) le rapport établi par le docteur

Par jugement du 17 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Foix a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [N].

DES DOCTEURS [F] S.C.I.

général près la Cour d'appel d'Orléans absent, ayant communiqué ses réquisitions écrites le 29 mai 2026 *** FAITS ET PROCEDURE Vu le certificat médical du 14 mai 2026 à 22h10 établi par le Docteur

[T], à l'encontre du docteur [Q], - condamner M.

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la liste des astreintes effectuées au sein du CHU Pitié-Salpétrière par son époux, le docteur

2020, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison d'arrêt de Strasbourg à sa demande de copie de la lettre de mission relative à l'expertise à laquelle il a été soumis et réalisée par le docteur

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la saisine (ou de la lettre de mission) du médecin-expert prévoyant une expertise médicale de l'intéressé le 1er février 2021 par le docteur

président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France à sa demande de communication de l'expertise médicale la concernant effectuée le 6 octobre 2015 par le docteur

du conseil départemental des Deux-Sèvres à sa demande de communication de l'avis rendu par le conseil départemental de l'ordre des médecins sur le projet de contrat conclu entre le département et le Docteur

à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne à sa demande de communication de l'expertise médicale du Docteur

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er novembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de l'expertise médicale réalisée en juin 2017 par le docteur

courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du rapport de l'expertise médicale le concernant diligentée par le docteur

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Douvrin à sa demande de communication des conclusions du docteur