Il a relevé qu'il n'est pas contesté que ces ouvertures ne peuvent pas recevoir la qualification de «'jour'» puisqu'elles s'ouvrent et sont pourvues de verres simples.

[Y] [G] demande à la cour de: Déclarer recevable et fondé M.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Assignation à jour fixe signifiée à étude le 08 janvier 2026 INTIMÉS DÉFAILLANTS **************** Composition de la cour :

ou plus amples demandes; CONDAMNE Monsieur [N] [P] à verser à la SA d'HLM LE FOYER RÉMOIS la somme de 200 euros (deux cents euros) surle fondement de l'article 700 du code de procédure civile;

Par conclusions notifiées par RPVA le 11 mars 2026, la SELARL ASTEREN demande à la cour de : - Déclarer recevable et bien-fondé l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la SELARL ASTEREN, prise

Par conclusions remises le 30 janvier 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, la société [1] demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel y faisant

[Q] n'était pas présent pour soutenir sa demande de renvoi. Par courriel du 03 février 2025, M.

[E] de sa demande d'exécution provisoire autre que celle de droit, - débouté l'association [1]' de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée à payer à M.

A titre d'exemple, alors qu'elle souhaitait s'absenter quelques jours, vous lui avez répondu: 'tu poses ta journée pour baiser avec ton mec.'

les charges de copropriété et, d'autre part, à la Caisse d'épargne de Bretagne Pays de la Loire pour recevoir les cotisations au fonds de travaux.

Elle a été autorisée à assigner à jour fixe devant la cour les époux [E] selon ordonnance du 16 février 2026.

[P] [L], intimé, demande à la cour de': ' REJETER l'appel interjeté par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD, comme mal fondé ; CONFIRMER en toutes ses dispositions le Jugement du

M [L] [M] a également conclu au fond en date du 22 avril 2024. L'audience de plaidoirie a été fixée au 6 mai 2026 et le délibéré au 4 juin suivant.

[J] [O] ; - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats ; - renvoyé la cause et les parties à l'audience de mise en état qui se tiendra le 12 juin 2025 à 9 h 00

[Z] [O], débouté les défendeurs de leurs demandes de nullité de la requête introductive d'instance et de sursis à statuer et renvoyé les parties devant la juridiction de première instance pour qu'il soit

Les demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel sont rejetées.

Débouté les parties de leurs autres demandes. Fixé les créances sur l'intégralite des sommes dues.

de ses demandes, fins et prétentions en ce qu'elles sont injustifiées, - Fixer le montant de la dépense faite par M.