AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
696a0795cdc6046d47809643
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de l'affilié, déterminée en fonction de son revenu d'activité, si l'article L.131-6 du code de la sécurité sociale définit l'assiette de cotisation des professionnels libéraux classiques comme étant
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Chambre 4-8a
669a018abf9da27f384b0cd0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle fait ensuite valoir que l'assuré n'était pas à jour de ses cotisations au jour de la demande puisque les cotisations des professionnels libéraux doivent être réglées en deux échéances payables les
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