CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 660 résultats pour « comptable salariée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1676a1876057df5d4ac

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Exposé du litige Madame [K] a été engagée par la société Kurt Salmon Associate en qualité de comptable le 13 décembre 2010.

Source officielle

Page 7 sur 1283

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88805

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

, directeur régional, a précisé que la cessation d'activité d'un groupement d'intérêt économique résultant de sa dissolution amiable impliquait la suppression des postes de travail des salariés employés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2cdc5b777c90993068

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

septembre 2015), une surveillance et un contrôle systématique, qu'à titre d'exemple, la directrice administrative et financière se serait mise à chronométrer le temps qu'il passait à la saisie des pièces comptables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b931

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Préfa " ; Qu'il a été précisé à l'audience que ce groupe comptait environ 80 salariés ; Attendu que l'existence des difficultés économiques invoquées à l'appui du licenciement pour motif économique

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a34781dc057dee7ce8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

à l'endroit de la clientèle, envers ses collègues et la direction ; que les salariés qui perçoivent un 13ème mois exercent un emploi distinct de celui de Madame [E] telle qu'en atteste l'expert-comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92029

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Elle n'exerçait aucune responsabilité hiérarchique mais des responsabilités techniques puisqu'elle était la seule comptable de l'entreprise, laquelle comptait moins de 20 salariés lors de son licenciement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38275a2d196dbc191eb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si la société CENTRALE DE CONSEILS COMPTABLES indique que seuls 3 salariés appartenant à la catégorie cadre ont perçu cette prime en 2019, elle est parfaitement taisante sur le non respect des critères

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30667ed1ea8318112459

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

comptables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603328aa36bc779a12e9b93c

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

en matière comptable de la salariée à laquelle M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35db61d7564000872dce2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Z] avait une ancienneté de 1 an et 11 mois et la société occupait à titre habituel moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970ac15cdc6046d4718985e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

près la cour d'appel de Montpellier, aux fins de : se faire remettre par la SAS [8] et par toutes parties intéressées l'ensemble des documents sociaux, comptables et financiers utiles à sa mission,

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9483c0576a52fb6c3f12f

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[P], expert-comptable, a déposé son rapport le 2 avril 2014. Le docteur [I], désigné par le juge des référés, a déposé son rapport le 28 février 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb911973e8c16f9a08df98

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Cette analyse ne peut être contredite par le fait que l'une des anciens salariés comptables de la CAF DE VILLEFRANCHE SUR SAONE a perçu à compter du 1er juillet 1998 et pour une durée indéterminée, une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb911d73e8c16f9a08df9f

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Cette analyse ne peut être contredite par le fait que l'une des anciens salariés comptables de la CAF DE VILLEFRANCHE SUR SAONE a perçu à compter du 1er juillet 1998 et pour une durée indéterminée, une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912073e8c16f9a08dfa6

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Cette analyse ne peut être contredite par le fait que l'une des anciens salariés comptables de la CAF DE VILLEFRANCHE SUR SAONE a perçu à compter du 1er juillet 1998 et pour une durée indéterminée, une

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64379dde9477fe04f5cc6502

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

lettre d'observations du 25 octobre 2019 mentionne les textes applicables, les constatations effectuées sur les bulletins de salaire, les documents consultés, pièces justificatives des documents comptables

Source officielle
CA

chambre commerciale

6163d5b8c8005eb80ab945eb

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

à un confrère ne peut accepter sa mission qu'après en avoir informé ce dernier et s'être préoccupé du bon paiement du solde des honoraires et, pour l'autre, qu'un salarié stagiaire expert comptable ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ff

Appel

22 février 2012

22 février 2012

la société ANTONUTTI-DELMAS, que le défaut de mention de la priorité de réembauchage lui a causé un préjudice supplémentaire ; Considérant que Me Blériot es qualités réplique qu'en sa qualité de comptable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162678d12fe6a3e85a6c907

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Constitue une faute grave un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation de ses obligations d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66fce3d18d6ea26f688da67d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 octobre 2012, La SARL Bary associés Guyane a engagé à temps complet Mme [Z] [H] en qualité de secrétaire comptable.

Source officielle