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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a509c
28 avril 2022
28 avril 2022
à [Adresse 6], entrée B, constituée des montants des réparations locatives restant à sa charge du fait de son occupation des lieux opérée en violation des obligations de son bail ; - condamner Mme [R
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60355d26859414854c91f21e
6 mai 2016
6 mai 2016
Les locaux loués portent sur un immeuble sur rue situé [Adresse 1]) composé d'une boutique et de quatre étages divisés en deux appartements par étage, cave sous l'immeuble et sous-sol sous la boutique,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e14a6a1876057df5d3ee
18 mai 2022
18 mai 2022
C'est pourquoi il est redevable d'une indemnité d'occupation statutaire depuis l'expiration du bail, jusqu'au jour de l'exercice de son option, puis d'une indemnité de droit commun postérieurement à cette
Source officielleChambre 3-4
6708bfef445a086e2bceda1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
-sur le montant de l'indemnité d'occupation Le coefficient de précarité retenu par l'expert judiciaire, de 10 % , dans son rapport du 10 septembre 2018, peut être augmenté à 13 % compte tenu de la
Source officielleChambre 4-4
63c104f8bf9fd47c90a1350c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Parodi illustré par des emplois repères rattachés à des coefficients et mettant en exergue des critères classants précédemment sous-jacents.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61626b9de62f7c490f224f0c
30 janvier 2014
30 janvier 2014
retenu pour le calcul de la surface prise en compte pour le sous-sol, étant observé ici que le premier juge a retenu un coefficient supérieur à celui proposé par l'expropriant ; Considérant qu'il convient
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des constructions se répartit différemment selon les bandes de constructibilité. / Dans la bande de constructibilité principale, le coefficient d’emprise au sol des constructions est limité à 0,60. /
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bfa8df3795388ea99cc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les critères du coefficient 330, statut cadre, sont les suivants : 'N. 3. ' Conception assistée - Poste de référence : cadre, coefficient 330 Complexité des tâches et responsabilité : occupe une fonction
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
ou l'utilisation du sol régie par le présent code, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1681
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il précise que son engagement syndical était connu de sa hiérarchie et de la Direction et que s'il a bénéficié d'une progression normale de coefficient durant les premières années de sa carrière, son évolution
Source officielle2ème Chambre civile
6348ff5863d497adffda3f39
13 octobre 2022
13 octobre 2022
S'agissant de la réfection des sols, c'est à tort que le premier juge a appliqué un coefficient de vétusté de 40 % concernant les sols de la salle de bain et de la chambre.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a67
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par jugement en date du 12 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Quimper a : - Dit que le poste occupé par M. [T] relevait du niveau IV coefficient 270.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6789f561b7cff8efb735764b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 5 novembre 2019, concluant à une indemnité d'éviction de 1.218.000 euros et une indemnité d'occupation de 79.000 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616307f95a67331bacec3c2d
22 mars 2012
22 mars 2012
d'un rez-de-chaussé et d'un étage, - un bâtiment B en fond de parcelle élevé sur sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de trois étages séparé du bâtiment A par une courette carrelée de 3 mètres de large
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1683
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[G] dans des coefficients hiérarchiques au-delà de la durée moyenne, notamment son maintien au coefficient 215 pendant 10 ans et au coefficient 285 pendant 7 ans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Pour s'opposer à la demande de la SCI Soler, la maire de Lentilly a estimé d'une part que le projet méconnaît les dispositions de l'article NC2 du règlement du plan d'occupation des sols, d'autre part
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf3c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Dans son rapport déposé le 18 janvier 2012, l'expert estime l'indemnité d'éviction globale à 497 840 € et l'indemnité d'occupation annuelle à 51 364,13 €.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que la modification n°3 du plan local d’urbanisme, approuvée le 20 novembre 2017, a supprimé, pour le secteur UC, le coefficient d’emprise au sol.
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1685
17 janvier 2025
17 janvier 2025
des accords d'entreprise ; - l'inadéquation du coefficient par rapport aux fonctions occupées
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
: / - Si le coefficient d'emprise au sol des bâtiments (ou parties de bâtiments) existants situés en zone rouge est inférieur à 0,30 calculé sur la partie du terrain affecté par la zone rouge, le coefficient
Source officiellePage 7 sur 132