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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de localisation de ces parcelles et maintenu un coefficient de 1. 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a5badda818c9bb6805
11 janvier 2019
11 janvier 2019
coefficient de la convention collective, la présentation des éléments du salaire mensuel hors primes étant la suivante: - ' coefficient Clinique Trenel'; - 'coefficient convention collective'; - 'salaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de toute possibilité de contester la non actualisation de certains coefficients ; en outre, en l'absence de circonstances de droit ou de fait nouvelles, alors même que le coefficient initialement fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de toute possibilité de contester la non actualisation de certains coefficients ; en outre, en l'absence de circonstances de droit ou de fait nouvelles, alors même que le coefficient initialement fixé
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616294dedb5ccebfe3f3a70a
24 avril 2013
24 avril 2013
de compétence, soit un coefficient total de 386, niveau 5 B.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a4badda818c9bb6804
11 janvier 2019
11 janvier 2019
à cette salariée du coefficient RAG 216.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f949e3328fa00087a2485
10 janvier 2024
10 janvier 2024
est fondé à réclamer une augmentation de son salaire égale à l'écart entre le salaire de base au coefficient 195 (1 706,20 euros) et le salaire de base au coefficient 225 (1 930,50 euros) c'est-à-dire
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c1b
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Il a précisé qu'en calculant lesdits salaires sans appliquer le coefficient minorant et en retenant le coefficient 715 de septembre 1994 à août 1996, il resterait du à Madame X... une somme de 86 081,53
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Michel (né en 1963) : Demandé : 39 585, 12 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1649, 38 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'agent technique de production confirmé, coefficient 215
Source officielleChambre 4-4
63c104f8bf9fd47c90a1350c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle indique qu'elle a bénéficié du coefficient 160 alors qu'elle remplaçait Mme [J] classée au coefficient 195, qu'en 2005 il lui a été attribué le coefficient 160 qui ne correspondait pas à l'ensemble
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de localisation de ces parcelles et maintenu un coefficient de 1,15. 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d6ec25a97f0381f4d4b
5 juin 2014
5 juin 2014
applicable en 1999 comportait 4 coefficients : - coefficient 220 : débutant - coefficient 240 : téléopérateur confirmé - coefficient 260 : téléopérateur qualifié - coefficient 275 : expert ; Que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de localisation prive le contribuable de toute possibilité de contester la non actualisation de certains coefficients en considérant que la reconduction automatique des coefficients précédemment fixés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
de localisation prive le contribuable de toute possibilité de contester la non actualisation de certains coefficients en considérant que la reconduction automatique des coefficients précédemment fixés
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b4
30 janvier 2008
30 janvier 2008
V. par la Société CONNEX les cinq intimés, qui avaient lors de leur embauche été classés au coefficient 135 V, bénéficiaient du coefficient 140 V.
Source officielleChambre 4-3
62ce62d69a20ce9fcf1267b7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[G] est au coefficient 130.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9348616ed0f8cd50e4
2 mai 2023
2 mai 2023
[H], ' attribué le coefficient 325 à M.
Source officielleChambre Prud'homale
68d770c50b088dc5985555f1
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En effet, elle n'explique pas ni ne détaille les attributions confiées au technicien support qui évolue au coefficient 240 ou au coefficient 275 ou au coefficient 355 au coefficient 400, s'agissant toujours
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02810_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
2019 et 2020 en appliquant le coefficient de grade et d'emploi de 75 et un coefficient de modulation individuelle de 1,4, et d'enjoindre à l'Etat de recalculer l'indemnité de fonctions, de sujétions et
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e9
23 mai 2014
23 mai 2014
[P] la somme de 2 000.00 € de dommages et intérêts pour préjudice financier résultant de la non attribution du coefficient auquel pouvait prétendre le salarié depuis l'embauche.
Source officiellePage 7 sur 811
COEFFICIENT
09/12/2025
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COEFFICIENT
09/12/2025
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COEFFICIENT 119
21/10/2025
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COEFFICIENT
03/09/2025
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COEFFICIENT
21/08/2025
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