- un moteur en surchauffe suite à un dysfonctionnement du circuit de refroidissement.

requête en date du 6 mars 2009, monsieur [E], exposant avoir été grièvement blessé le 12 mai 2002 à Vauvenargues par un autre participant, alors qu'il prenait part à un entraînement de moto sur un circuit

communication d'une copie des courriers échangés depuis 2005 avec l'Inspection générale des carrières, la SCI du 43 rue Carnot, la société British Déco et le cabinet d'études Exia, concernant la circulation

le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Puy-Saint-Pierre à sa demande de copie, de préférence par courriel, de l'arrêté ou des arrêtés municipaux réglementant l'accès et la circulation

attributaire des lots n° 2 « Signalisation temporaire » et n° 3 « Signalisation plastique », concernant le marché public ayant pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X, victime d'un accident de la circulation

maire de Meslay-du-Maine à sa demande de communication d'une copie du rapport établi par les services de la mairie de Meslay-du-Maine à la suite de leur intervention sur les lieux de l'accident de la circulation

[D] [P], né le 3 décembre 1989 à [Localité 1] en Tunisie, a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 11 avril 2026 22h05 au cours duquel il n'a pu présenter de document l'autorisant à circuler ou à séjourner

. **** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 8 avril 2007 à [Localité 4], monsieur [F], automobiliste, a été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été menacé et poursuivi

[H] [J] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule poids lourd conduit par M.

a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de circuler

[X] [L] [C] en cours de dépassement, a été décisive, aussi bien dans la survenance de l'accident que dans la gravité du dommage ; que par cette vitesse excessive au regard des conditions de circulation

[S], en tant que gardien de son véhicule, se serait produit lors de la séance du 3 mai 2014 organisée par le Club Lotus France, sur le circuit Bugatti du [Localité 8], fermé à la circulation.

Madame X... est propriétaire d'un véhicule de marque NISSAN modèle SUNNY, mis en circulation en mars 1991.

Il explique qu'en début de cours, il s'était rendu compte que celui-ci n'était pas capable de circuler sur la voie publique. Il a alors décidé de se rendre sur un circuit.

routiere importante, notamment sur la [Adresse 5] qui a trois voies de circulation, qui ont été maintenues, alors que sur la [Adresse 6], une voie de circulation a été fermée.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation

Les agissements constitutifs de la faute lourde peuvent résider notamment dans la restriction de la liberté de travail des salariés non grévistes ou de l'obstruction à la liberté de circulation, tel que