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1 729 résultats pour « chambre criminelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

61631f4a8007cf6451ddcc75

Appel

9 février 2012

9 février 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 61 Rôle N° 11/10567 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA)

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

6364ba0de405357f749ea43a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Après la décision du 22 juin 2022 de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a cassé l'arrêt de la chambre de l'instruction de Lyon laquelle avait confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

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CA

Chambre sociale

616307f15a67331bacec3be4

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Les décisions rendues par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 15 février 2011 sont en contradiction avec la position de la Chambre Sociale qui inclut dans l'assiette du SMIC les compléments

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CA

Chambre Civile

68f07d9dbfd83326c706377f

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La chambre criminelle ajoute : celle-ci doit de dérouler pendant 30 mm au moins pour être prises en charge par les CPAM (25/11/2020 n°18.85947).

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c0

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

direction était imputable au prévenu, en tant que chef d'entreprise et non pas en tant que président du CCE "qualité où il a été poursuivi" ; Sur le pourvoi formé par le CCE de la SOCIETE NOUVELLE, la chambre

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CA

18e Chambre B

615e0e77c25a97f0381f56d5

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

l'exposition aux poussières d'amiante, ce pour quoi il a été condamné en 2004 par le Conseil d'Etat, l'AGS et l'employeur invoquent : - l'autorité de la chose jugée d'un arrêt du 15 novembre 2005 de la chambre

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A

69f2eb93cdc6046d470d23ab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société Pressing Bio ajoute qu'elle a au surplus été victime d'agissements relevant d'une stratégie contractuelle habituelle de la société Locam, dont la chambre criminelle de la Cour de cassation,

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Pôle 1 - Chambre 2

615e0ce6c25a97f0381f4b28

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Par un arrêt du 24 juin 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt, en considérant que 'les demandeurs n'ont pas rapporté la preuve d'un préjudice personnel

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CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92125

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

GARANTIE DES VICTIMES pris en la personne de son Président du Conseil d'Administration GS-iB indemnisation victimes Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

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CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d69

Appel

7 novembre 2001

7 novembre 2001

. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 07 NOVEMBRE 2001, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un

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CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 29 Janvier 2003c/Monsieur VIDET X

6253c8e1bd3db21cbdd86852

Appel

1 octobre 2003

1 octobre 2003

. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 7, 7 pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 01 OCTOBRE 2003, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163b5361669d540ac7bab54

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 04 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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Chambre Commerciale

69fc1f01cdc6046d47e0b0ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGY ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt

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6e chambre

64422a1dd2fa6fd0f8040688

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

question prioritaire de constitutionnalité, - ordonné la transmission à la Cour de cassation de la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « La jurisprudence constante depuis 2014 de la chambre

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CA

6e chambre

64422a21d2fa6fd0f80406a2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

question prioritaire de constitutionnalité, - ordonné la transmission à la Cour de cassation de la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « La jurisprudence constante depuis 2014 de la chambre

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CA

Recours fiscaux - cont.PP

64a50d04b8594705dbfcccee

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

d'appel statuant sur recours contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal judiciaire sur le fondement de l'article 99-1 du code de procédure pénale, n'est pas susceptible de pourvoi devant la chambre

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Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa29

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Janvier 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00959 Décision déférée à la Cour

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CA

TAXES

677e184825a73d43aa4ae15d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B] devant la cour d'appel d'Amiens, chambre des appels correctionnels, et auxquelles M. [B] ne sera pas condamné par la cour d'appel d'Amiens.

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CA

C.E.S.E.D.A.

642bbfbed49e0104f58f0082

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGIY ORDONNANCE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre

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Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85048

Appel

9 juin 2000

9 juin 2000

COUR D'APPEL DE PARIS 15è chambre, section C ARRET DU 9 JUIN 2000 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/09102 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 10/03/1999

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