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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
14e chambre
64422a15d2fa6fd0f804063e
20 avril 2023
20 avril 2023
le SDC de la résidence François Villon sera autorisé a effectuer les travaux de remise en état, le coût des travaux et des matériaux, les honoraires de l'architecte pour ces travaux et les frais d'assurance
Source officielle1ère Chambre
68008c7aecbbb650faffb00d
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 17 juillet 2015, la banque a soumis un document à Mme [E], relatant le financement d'un prêt immobilier, lui conseillant « vivement de souscrire une assurance dommage ouvrage afin de se prémunir contre
Source officielle1ère chambre civile B
6033e29c9d63b593d9ec2b9f
14 mars 2017
14 mars 2017
A cette occasion, une assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie SMABTP. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 30 avril 1999.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans le cadre de la construction d'un nouvel établissement hospitalier et de la démolition de l'établissement existant, le centre hospitalier de Douai a souscrit, le 30 mai 2006, un contrat d'assurance
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff06
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur les frais d'assurances dommages-ouvrage Le tribunal a condamné in solidum la SARL [P] et la SA Allianz à verser aux maîtres d'ouvrage la somme de 258 euros (15 480 x 1,67%), l'assureur devant garantir
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b9
11 avril 2024
11 avril 2024
Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Allianz Iard, venant aux droits de la société AGF.
Source officielleChambre 1-4
69abecc0cdc6046d47d0f61b
3 avril 2025
3 avril 2025
20% - La société BUREAU VERITAS à hauteur de 10% Condamne la société MMA IARD a relever et garantir la société STPCL uniquement pour les désordres matériels outre les frais de souscription d'une assurance
Source officielleChambre A - Civile
67061e2dfde28ee42071108f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
immatériels non couverts par une police d'assurance dommages-ouvrage.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61637ed66fb0a05a234bb1ea
27 janvier 2011
27 janvier 2011
couverture de ses frais irrépétibles ; SUR CE : Attendu que la société SLIH exploite un hôtel au [Adresse 1] (Nord) qu'elle a réceptionné le 12 avril 2002, pour lequel elle a contracté une police d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
de garantie décennale et une assurance dommages-ouvrage, - condamner l'intimée à lui verser la somme de 4. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les
Source officielle1ère Chambre
603388307c24513b789bcded
16 mai 2017
16 mai 2017
aux époux [F], - condamné in solidum, les époux [R] à payer aux époux [F] la somme de 89.840,93 euros TTC au titre de la réparation de leur préjudice matériel, celle de 1.796,81 euros au titre de l'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ebc
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Il était par ailleurs prévu que " conformément à l'article L 242-1 du code des assurances, le vendeur déclarait avoir souscrit une police d' assurances dommages ouvrage et une assurance de responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Ils ajoutent que l'assurance de dommage-ouvrage est une assurance de chose attachée à la seule propriété de l'immeuble et exclusive de la notion de responsabilité et relèvent que les sinistres en cause
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60328fbc2f803404543140bf
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Sur la prime d'assurance dommage ouvrage, les frais de permis de construire, le contrôle Veritas, les frais de géotechnie L'assurance dommage- ouvrage sera calculée sur la base de la prime réellement
Source officielle1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b16b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur les frais d'assurances dommages-ouvrage, précisant que l'expert a validé ce poste pour un quantum de 5 à 7 % du montant HT des travaux, elle sollicite la somme de 1'385,35 euros avec intérêts au taux
Source officielle1ère Chambre civile
66b45f92c979aae19b191c00
30 juillet 2024
30 juillet 2024
dommages-ouvrage : - confirmer l'ordonnance du 30 mars 2023 en ce qu'elle a condamné la société DPLE à lui remettre les conditions générales et particulières des assurances dommages-ouvrage sous astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41b
17 mars 2008
17 mars 2008
les frais de maîtrise d'œ uvre et d'assurance dommages ouvrage doivent être écarté du préjudice matériel dans la mesure où M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6031d814cfd2a5ac236ef39d
21 juin 2018
21 juin 2018
Le 17 septembre 2010, la société Alpha insurance a émis les conditions particulières de l'assurance dommages-ouvrage.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b375537980008847485
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[W], ils n'ont plus à ce jour de préjudice ayant un lien direct avec l'absence de souscription d'une assurance dommages-ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b789
28 février 2008
28 février 2008
GENERALI ASSURANCES IARD ASSURANCES DOMMAGES C / Synd. des copropriét. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PALAIS DU SQUARE Serafina X... veuve Y... Carlo Y... Y... Vito Y... S.
Source officiellePage 7 sur 1986
GROUPEMENT D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE POUR LE BATIMENT G.A.D.OB.A.T
06/04/2025
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ASSURANCE CONSEIL DOMMAGE ET PLACEMENT, A.C.D.P
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/08/2011
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ASSURANCE CONSEIL DOMMAGE ET PLACEMENT
05/04/2011
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MANDATAIRE D'INTERMEDIAIRE D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
27/10/2010
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MANDATAIRE D'INTERMEDIAIRE D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE, M.I.A.D.O
03/12/2008
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