Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6867653d9f40b42a26419cee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, il relève que son courriel du 3 juin 2020 ne contient aucun propos dégradant, ni humiliant à l'encontre du directeur de la Supply chain.
Source officielleChambre des Etrangers
6888572adbf0f4a9225a76e7
26 juillet 2025
26 juillet 2025
[J] [F], décision confirmée par le magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Rouen pour la suppléer le 31 mai 2025.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
669a01a6bf9da27f384b0e10
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par acte du 22 mai 2018, les sociétés DHL Freight et DHL Supply Chain ont assigné en garantie la société Batim.
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7629c3df04f589a396
11 avril 2023
11 avril 2023
Me [K] [Z] sollicite le bénéfice de ses écritures tendant à la confirmation de la décision querellée sauf à y ajouter l'allocation de la somme de 1.500 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre Premier Président
686ca6e4ab48d770a9cb5d76
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 Manuel Urbano, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee43
30 novembre 2011
30 novembre 2011
A titre d'exemple, alors que votre équipe a été formée sur le produit SSO et un serveur acheté dédié à la reproduction des problèmes, toutes les questions clients sont adressées à l'équipe australienne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain exerce une activité d'entreposage et de stockage.
Source officielleChambre des Etrangers
6909972143d68eab4072e37a
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[W] [F], décision confirmée par le magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Rouen pour la suppléer le 10 septembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be23
27 mai 2008
27 mai 2008
Il soutient enfin que l'action fondée sur l'enrichissement sans cause ne peut être admise pour suppléer à une action qui se heurte à un obstacle de droit.
Source officielleChambre des Taxes
644cb52056c9f0d0f8b6f196
26 avril 2023
26 avril 2023
Par jugement du 25/10/2018, le tribunal de grande instance de Grenoble a alloué à ces derniers des dommages-intérêts de 5 000 euros, mais a rejeté le surplus de la demande, qui était de 165 828,61 euros
Source officielle2ème chambre
5fd9ed37e993c82d9daedede
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Il leur sera alloué la somme de 1000 € pour les frais exposés en cause d'appel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6036e20cfcd15a7fc1b9d97d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Alors que l'affaire était en cours de délibéré, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42719066fd7c90fc23ef
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société Xpo Logistics Supply Chain France a notifié son maintien à Mme [Y] par un courrier du 6 septembre 2018.
Source officielleChambre 1 A
69ddd03acdc6046d472aa714
8 avril 2026
8 avril 2026
ou de créance au sens de l'article 1323 du code civil, - l'interprétation stricte du tribunal judiciaire, confirmant que la signature d'un mandat SEPA, ou la mention dans un contrat initial, ne supplée
Source officielle1ère Chambre C
603268c7ea73e69d816d2bf8
8 février 2018
8 février 2018
alors que, selon elle : - 'le siège social de la société SUPER AZUR est à Mondeville, ce qui était parfaitement connu de la SCI ANTEVE et de l'huissier instrumentaire de sorte que la signification
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dce
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le contrat de travail a été transféré à la SAS Soflog, aux droits de laquelle vient la SAS GCA Supply Packing.
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4199
11 avril 2024
11 avril 2024
situation si ce n'est la preuve de l'ouverture de son droit à allocation de chômage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61631512e03efc4516bd2d69
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Charenton et les sommes allouées à Monsieur [O] l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Premier Président
63c109cbbf9fd47c90a13e22
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 Nous, Mme Marianne Alvarade, présidente de chambre près la Cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
Source officielleChambre des Etrangers
6789f239e53fca3659f6732e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
Source officiellePage 7 sur 345