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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01831_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
la Commission sur la base de l'article 62, paragraphe 2, point h), les demandes d'aides et les demandes de paiement ou toutes autres communications, demandes ou requêtes peuvent être corrigées et ajustées
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01833_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
la Commission sur la base de l'article 62, paragraphe 2, point h), les demandes d'aides et les demandes de paiement ou toutes autres communications, demandes ou requêtes peuvent être corrigées et ajustées
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60366c2ad6393c0d3f17f74d
27 octobre 2015
27 octobre 2015
L'article IV de l'acte de cession du 15 juillet 2004 précisait que le prix, déterminé au vu du bilan arrêté au 31 décembre 2003, était provisoire et l'article VII qu'il pourrait faire l'objet d'ajustements
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bbc
9 décembre 2015
9 décembre 2015
X...les indemnités journalières dues au titre du contrat " temporaire à ajustement automatique " no60182814 C pour la période comprise entre le 22 juin 2007 et le 1er novembre 2010, - condamné la compagnie
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01920_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle a également appliqué à la société, au vu de la vétusté du bien à évaluer, un ajustement à la baisse de 10 % en application des dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Dans ce cas, la valeur locative doit toutefois être ajustée afin de tenir compte de cette différence, par application du coefficient prévu à l’article 324 AA de l’annexe III, la superficie de l’immeuble
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d645cdc6046d47f57883
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il était prévu que ce prix provisoire serait diminué le cas échéant du Montant Net d'Ajustement calculé selon les modalités définies à l'article 3.2.1, cet ajustement ne pouvant excéder un montant de 500.000
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616301464c6681071edf66eb
4 janvier 2012
4 janvier 2012
- en toute hypothèse, écarter les conclusions erronées du rapport [N] concernant les ajustements de marges sur les croisières maritimes de 2002, les ajustements pour achats non justifiés, les ajustements
Source officielle4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e065
24 avril 2025
24 avril 2025
Contrairement à ce qu'affirme le maître d'ouvrage, l'installation électrique, nonobstant quelques ajustements ponctuels, était opérationnelle et ce même si quelques prises devaient être déplacées (cave
Source officielle1re chambre civile
67875244fc8e837eda8a6132
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu le procès verbal d'audience du 14 Janvier 2025, PRÉTENTIONS DES PARTIES L'avocat de Madame [C] [V] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que Madame [C] [V] était en phase d'ajustement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B et d'apprécier sa manière de servir du 1er janvier au 31 décembre 2017, de fixer le coefficient multiplicateur d'ajustement de l'intéressée pour la période considérée au regard de l'appréciation annuelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6b2364a383b77475e0
24 avril 2025
24 avril 2025
Lors de la valorisation des ces passifs prudentiels, aucun ajustement visant à tenir compte de la qualité de crédit propre à l'entreprise n'est effectué.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
16 mars 2016
en considération de la mobilisation estimée en moyens humains et matériels' ; que l'alinéa 2 de l'article 4-2 article précisait que si les moyens s'avèraient moins importants, la rémunération serait ajustée
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef41
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Le cas de la société SEL n'est pas isolé puisqu'une enquête de l'URSSAF précise que "les entreprises de la métallurgie d'Ile de France ont connu un ajustement de l'emploi très important au 4ème trimestre
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69f1996dcdc6046d47edd601
28 avril 2026
28 avril 2026
Par ailleurs, les certificats médicaux des 18, 20 et 23 mars 2026 mentionnent notamment un déni des troubles et l'absence d'adhésion aux soins, nécessitant une poursite de l'hospitalisation et un ajustement
Source officielle2ème Chambre civile
6708c011445a086e2bcedbf9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 30 novembre 2021, la société Temsys a établi une refacturation pour un montant de 19.115,24 euros TTC au titre de la régularisation du loyer en fonction de la date de retour et de l'ajustement du loyer
Source officielle2ème chambre civile - HSC
687b2a1ee24ceec1d00d8fae
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le médecin souligne que la poursuite des soins en milieu hospitalier vise à stabiliser l'état de la patiente et à ajuster les thérapeutiques, que le risque de rechute précoce n'apparaît pas écarté et que
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e491b5537980008847384
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle précise que Monsieur [K] [S] est redevable d'une dette locative de 58.167,33 euros constituée des loyers impayés d'octobre 2018 à mars 2020, de l'ajustement durée kilomètre comprenant le remboursement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031e9bcdca68a230692ed61
6 juin 2018
6 juin 2018
L'enveloppe des bonus pour les fonctions sera comparable à celle de l'an dernier avec les ajustements dus au changement du nombre d'employés.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68f
17 octobre 2008
17 octobre 2008
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été embauché par la Sa Domo en qualité d'ajusteur par contrat à durée déterminée de trois mois à compter du 26 mars 2001.
Source officiellePage 7 sur 171