A pour un complément d'expertise au contradictoire de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux et de la communauté d'agglomération " Saintes Grandes Rives- L'agglo ".

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Sur les conclusions d'appel incident de la communauté d'agglomération Quimperlé communauté : 11.

A, de signer la convention de mandat pour facturation entre la société STGS et la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo et, d'autre part, la convention de mandat pour facturation d'assainissement

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz conclut au rejet de la requête.

Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, la présidente de la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de nommer un expert aux fins

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite des refus opposés par le maire d'Amiens et le président de la communauté d'agglomération

Ils soutiennent que : - l'arrêté ne mentionne pas l'identité des personnes qu'il concerne ; - l'expulsion ne pouvait être ordonnée dès lors que le président de la communauté d'agglomération n'a pu

: Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2204645 du 14 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a désigné, à la demande de la communauté d'agglomération

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de l'assainissement de l'agglomération

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération