PUBLIC AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Y... renvoi devant la CA d'AGEN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

CETAT36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.

CETAT36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame [O] [N] a été engagée en qualité d'agent de propreté, par la S.A.S.

agents du collège exécution pour 2012 et non 178 ; * 202 agents du collège exécution pour 2013 et non 168 ; * 47 agents du collège maîtrise, qualification D pour 2012 et non 36 ; * 47

fonctionnement défectueux du service de la justice Décision attaquée : jugement n° 21/09717 rendue par le TJ de PARIS le 19 Juin 2024 Demandeur à la question prioritaire de constitutionnalité L'AGENT

Par acte en date du 23 juin 2025, l'Agent judiciaire de l'Etat a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par acte en date du 2 janvier 2025, l'Agent Judiciaire de l'Etat a régulièrement interjeté appel de cette décision.

, liquidateur judiciaire désigné par le Tribunal de Commerce de Narbonne, le 5 février 2025 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : L'AGENT

*** EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 12 juin 2019, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grasse a autorisé des agents

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 octobre 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable du dossier administratif d'un agent décédé aux

[Q] [V] (l'agent général).

ENTREPRISES, elle-même cédée à la société NEXTIRAONE, en date du 15 décembre 1986, en qualité d'agent commercial.

Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, FAITS ET PROCÉDURE Le 22 septembre 2003, [E] [J], agent

, à la société Agence des Alpes AN, moyennant un prix de 225.026 euros.

Instance de PARIS - RG n° 19/53813 APPELANT Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 INTIMÉES Madame L'AGENT

de la piscine patinoire « Iceo » à Calais : 1) les fiches de poste des agents d'accueil ; 2) les emplois du temps des agents d'accueil et techniques des quatre dernières années ; 3) les demandes de

[H] a été engagé par la société Brink's le 14 décembre 2005, en qualité d'agent de sécurité, et que son contrat a été transféré en dernier lieu à la société Fiducial le 15 mars 2015 ; qu'il a été désigné