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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb7abcece1704f57479ad
6 avril 2023
6 avril 2023
La Gersoise exploitant une activité d'agence immobilière à [Localité 6] (17).
Source officielleChambre des Etrangers
644a12a8656d26d0f8b57f8a
26 avril 2023
26 avril 2023
Le préfet de la Seine-Maritime demande la confirmation de l'ordonnance.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea4
27 avril 2023
27 avril 2023
chargement déchargement de navires transit agences en douanes commissionnaire en douane agréé consignation navires transports maritimes commissionnaire de transport terrestre maritime et aérien transport
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il résulte du procès-verbal du 15 mai 2018 dressé par l'agent assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes que la SARL Eden occupe et exploite sans
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b8
13 décembre 2012
13 décembre 2012
poursuites et diligences de ses représentants légaux Siège social Parc des Reflets-165 Avenue du Bois de la Pie-ZAC de PARIS Nord II-95700 ROISSY AEROPORT CH DE GAULLE représentée par la SELARL POC L'AGENCE
Source officielleRétention Administrative
64fc0a9978df6805e6bb1f9c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Si le nom de l'agent notifiant n'est pas précisé, la mention de son matricule permet de l'identifier ; en outre, cette identité ressort clairement du fait que cette signature est identique à celle de l'agent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
et environnement " de catégorie B, transformé en poste de chef de l'unité " cultures maritimes ", de catégorie A, afin d'adopter une organisation similaire aux autres services de la direction.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94504
29 mars 2019
29 mars 2019
. - Mandataire liquidateur de la Société Agence Maritime Rommel (AMR) [...]
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
, et, enfin avait méconnu les articles R. 631-4 et R. 631-15 du code de la sécurité intérieure en confiant à des agents non agréés à cette fin des missions de visites de sûreté au sein du Grand port maritime
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02884_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
, et, enfin, avait méconnu les articles R. 631-4 et R. 631-15 du code de la sécurité intérieure en confiant à des agents non agréés à cette fin des missions de visites de sûreté au sein du Grand port maritime
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il résulte du procès-verbal du 30 juillet 2015 dressé par l'agent assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes que M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6031dfc180b9e1b37c98adb9
14 juin 2018
14 juin 2018
Sur la qualité à agir de la société Catlin Underwriting Agencies Limited venant aux droits de Wellington Underwriting, agentde gestion du syndicat Lloyds Wel 2020 Le jugement entrepris a constaté
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d215
26 mars 2009
26 mars 2009
MOTIFS DE LA DECISION Si la caisse verse aux débats un échange de correspondances avec la direction départementale des affaires maritimes de Martinique, son contenu concerne essentiellement le droit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01598_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, et que celui d’un établissement intercommunal de moins de 5 000 habitants est de quarante agents, le SIEVI n’est doté que de six agents titulaires, dont deux de catégorie A, deux de catégorie B et un
Source officielleChambre Sociale
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
A cet égard, elle relève qu'elle traitait un contentieux limité, sans grande technicité, et qu'elle était simplement coordinateur au sein de l'agence, étant rappelé que le déclarant en douane, statut agent
Source officielleRétention Administrative
64a8fef603029105dbedbf62
7 juillet 2023
7 juillet 2023
APPELANT Monsieur le Préfet des ALPES-MARITIMES non comparant ni représenté INTIME Monsieur [K] [M] né le 09 Novembre 1988 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un procès-verbal dressé le 25 janvier 2016, l'agent assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes a constaté le maintien de différentes constructions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00828_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, par délégation du préfet de la Seine-Maritime.
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd662799a9057d5dd2b9
5 mai 2022
5 mai 2022
CA CONSUMER FINANCE ANAP Agence 923 Banque de France BP 50075 77213 AVON CEDEX Non comparants, ni représentés bien que régulièrement convoqués par lettre recommandée accusé réception.
Source officielleAvis
CADA:20141211
29 avril 2014
29 avril 2014
moyen, minimum et maximum de la part variable de l'indemnité de responsabilité visée au décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008, attribués aux membres du corps préfectoral du département de la Seine-Maritime
Source officiellePage 7 sur 145