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10 180 résultats pour « absence de concordat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

6438f3b0a942a604f5e93a15

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le diagnostic de cette hypoacousie est établi : par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes ; -en cas de non concordance : par une impédancemétrie et recherche

Source officielle

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CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49184

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ATRIAL fait valoir qu'elle présente des commencements de preuve par écrit constituant un faisceau d'indices concordants démontrant le bien-fondé de ses demandes, qui permet de suppléer l'absence de bons

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35322edfb0b58c05e9ef

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par ailleurs, elle a considéré que le médecin-conseil avait précisé que la pathologie était une sciatique par hernie discale L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, si bien qu'elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9bc979aae19b191c76

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante » La maladie déclarée doit correspondre précisément à celle décrite au tableau,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda331ad7f50579094ca4b3

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

de l'absence d'atteinte radiculaire.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567d0bfda47c90075f80

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

; - en cas de non-concordance : par une impédancemétrie et recherche du réflexe stapédien ou, à défaut, par l'étude du suivi audiométrique professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3c

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

La caisse fait valoir que : - au regard de la concordance entre les circonstances accidentelles décrites dans la déclaration d'accident du travail et les lésions initialement constatées, ainsi que de l'absence

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df83a0d41e0057d43e350

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Même en l'absence de témoin, il existe une présomption précise, grave et concordante d'un accident de travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1e671ecdc6046d47cade0b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En l'absence de démonstration par le ministère public d'un non-respect du droit local guinéen, le tribunal a retenu que les actes fournis étaient réguliers dès lors qu'ils fournissaient les informations

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616333ccf74a27a178b84328

Appel

23 septembre 2011

23 septembre 2011

la démonstration d'un défaut du vaccin qui doit s'apprécier au regard des critères de la directive européenne 85/374/CEE du 25 juillet 1985 auxquels ne peut être substitué le critère selon lequel l'absence

Source officielle
CA

6e Chambre D

603232dc8dd9f1697973f73d

Appel

28 février 2018

28 février 2018

Le ministère public critique en premier lieu la validité des actes d'état civil communiqués par monsieur [W] [R] eu égard à l'absence de nom et de qualité sur l'acte et la copie de l'acte de l'officier

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab6a0de54ff609f7c30

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

atteinte de topographie concordante, - que le certificat médical initial fait uniquement état d'une hernie discale L2-L3 droite, - que la CPAM, par décision du 26 novembre 2020, a pris en charge la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61609e4d264c7ed035b03c4c

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

De ce faisceau d'éléments concordants, il ressort que Monsieur [Z] [O] a bien commencé son activité salariée dès le 1er septembre au sein d'EPB, la seule mention de la date du 8 septembre 2009 sans effet

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6348ff7a63d497adffda3ff3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En considération d'un tel faisceau d'indices concordants, Mme [F] établit valablement que sa chute a été causée par l'absence de garde-corps équipant l'escalier de son domicile.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01542_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ils soutiennent que : – le tribunal a commis une erreur de droit en jugeant que l’administration pouvait s’abstenir de produire « la preuve de distribution ci-jointe » ; – l’administration ne justifie

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CA

Chambre Sécurité sociale

64fffedf2adc6b05e6261939

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

discale avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68f31f0347bd0e19a239d4ed

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de concordance dans des courbes vocales.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee42071118d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'absence de témoins ne peut faire obstacle à la reconnaissance d'un accident du travail dès lors qu'un ensemble de présomptions graves et concordantes permet de corroborer, par des éléments objectifs,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f027ca18b0008e5835b

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de présomptions graves, précises et concordantes.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a013ef607c90ab628b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[O] ne présentait pas le 22 mai 2018 l'affection sciatique par hernie discale L4 L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante telle que définie par le tableau 97 des maladies professionnelles

Source officielle