AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6438f3b0a942a604f5e93a15
13 avril 2023
13 avril 2023
Le diagnostic de cette hypoacousie est établi : par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes ; -en cas de non concordance : par une impédancemétrie et recherche
Source officiellePage 7 sur 509
Chambre sociale
66878cdb05d6f7f678d49184
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ATRIAL fait valoir qu'elle présente des commencements de preuve par écrit constituant un faisceau d'indices concordants démontrant le bien-fondé de ses demandes, qui permet de suppléer l'absence de bons
Source officielle