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- condamner la SAP Saint-Vincent au paiement de 500,00 euros au titre du reliquat des congés payés, - condamner la SAP Saint-Vincent au paiement de la somme de 7 200,00 euros correspondant aux dommages

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a2d

Appel

1 août 2014

Vincent X...a interjeté appel de cette décision selon courrier expédié le 24 juillet 2014 et reçu le 28 juillet 2014 au greffe de la cour.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

677f67a58c38f76f78303313

Appel

8 janvier 2025

La Fondation Vincent de Paul a répondu le 23 octobre 2020 par un refus, qui a été réitéré par lettre du 21 décembre 2020.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02377_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

B... ; - et les observations de Me Bard, représentant la commune de Jonquières-Saint-Vincent.

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Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1c

Appel

9 novembre 2015

L'Association SAINT VINCENT DE PAUL indique que M.

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b55

Appel

24 octobre 2006

Mathieu X... reconnaît avoir filmé la scène, après avoir su que Vincent A... allait infliger une correction à Romain LE Z....

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Chambre Commerciale

615e0dcbc25a97f0381f4f9a

Appel

23 janvier 2014

Vu les dernières conclusions signifiées et déposées le 3 décembre 2013 par la SARL FREYDBERG et par la SAS BARJON VINCENT qui demandent à la cour de déclarer la société BARJON VINCENT recevable en son

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89818

Appel

5 décembre 2007

Vincent ; il convient donc de confirmer le jugement critiqué de ce chef. M.X...

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CHAMBRE 2 SECTION 1

6163873c947dd77ae6de0267

Appel

24 mars 2011

, précisant ensuite avoir interjeté appel aux fins d'infirmation pour absence de mandat donné à la société MARSAT & VINCENT, annulation de la commande qu'elle avait passée à cette dernière, qui avait fondé

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Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e627

Appel

21 septembre 2011

* * * Du mariage entre Monsieur Cyrille Y... et Madame Juliana X...sont nés trois enfants : - Andrew, né le 13 décembre 1995, - Joris, né le 19 décembre 1998, - Vincent, né le 14 novembre

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fab

Appel

21 janvier 2014

Vincent X... au paiement de la somme de 5 697 euros sous réserve des majorations de retard restant à courir jusqu'à complet paiement et d'une indemnité de procédure de 700 euros.

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Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f218

Appel

7 mars 2012

RG N : 12/ 00033 AFFAIRE : Jean-Vincent X...

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Pôle 5 - Chambre 3

6688de64676b73dd81b971d2

Appel

3 juillet 2024

RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024179 Monsieur [G] [U] [W] [R], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb6

Appel

11 avril 2011

Vincent X...

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Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd9351f

Appel

21 septembre 2016

Vincent Y... par jugement du 30 novembre 1998. Le passif s'élève à 1 206 795 euros, hors frais.

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Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae6

Appel

23 mars 2017

Ordonnance n° 28 --------------------------- 23 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00028 --------------------------- Vincent Christophe X..., Jeanine Y...

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1re Chambre B

615e0e07c25a97f0381f5185

Appel

27 février 2014

Ils relèvent que M°[B] n'était pas partie au bail mais la SCI Bellet Clos Saint Vincent.

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4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb749b

Appel

4 avril 2024

Le 13 septembre 2021, l'association Saint-Vincent de Paul de l'Hérault a relevé appel de ce jugement.