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138 résultats pour « Vincent BRAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69f2e745cdc6046d470cb867

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] [A] les sommes suivantes : . 1 791,91 euros à titre d'indemnité de requalification, . 1 791,91 euros bruts à titre d'indemnité de préavis outre 179,91 euros bruts de congés payés afférents, . 20

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

à lui verser la somme de 84.000 € net à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral, - condamner la société [3] [J] à lui verser la somme de 124.124,80 € brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb31cdc6046d47893d9e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Mme [M] [G] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée du 15 janvier 2001 par la société [2], aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée unipersonnelle

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CA

Chambre Prud'homale

69f447a0cdc6046d472ee26c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En dernier état de la relation contractuelle, la rémunération brute mensuelle de Mme [X] s'élevait à la somme de 1 678,10 euros.

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d34cdc6046d47e03fd2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à hauteur de 4 694,42 euros bruts.

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CA

Chambre Prud'homale

68d770c50b088dc5985555f1

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La SARL Concentrix CVG France (ci-après dénommée société Concentrix) vient désormais aux droits de la société Concentrix CVG Delaware International INC.

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CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [B] a été engagé par la société [J], groupe aéronautique et défense [R] [Z], aux droits de laquelle vient désormais la société [1], dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 1er juillet

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd4bcdc6046d47304bb2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle l'informe que vous avez des gestes brusques et parfois violents. Elle dit ne pas souhaiter informer la direction car elle craint des représailles de votre part.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7I-OCOZ URSSAF AQUITAINEc/S.A

69eb0104cdc6046d4757c62f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de son 13ème mois, soit la somme brute de 3 750 euros, - l'indemnité conventionnelle de congés payés, soit la somme brute de 11 187 euros.

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CA

Chambre sociale 4-3

69e7057dcdc6046d47f9f72b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 octobre 2016, Mme [I] a été engagée par la société GIE [2], aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société [1], en qualité de Directrice des

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22653ccdc6046d4739674c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La Sci Les Jardins de la Palmeraie aux droits de laquelle vient la Sarl Safran Immobilier, assurée auprès de la société d'assurance Albingia, a fait réaliser en qualité de maître d'ouvrage un ensemble

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef0fcdc6046d4788d1dc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, technicien frigoriste, est intervenu entre 16h et 17h et a rempli, pour chacun des deux véhicules, un bon d'intervention sur lequel est indiqué au titre des travaux demandés, la mention « Pb frigo bruit

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CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

même, en qualité de responsable camionnage, groupe 6, emploi 51, coefficient 200, catégorie agent de maîtrise de la convention collective nationale des transports routiers, moyennant une rémunération brute

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CA

5ème chambre sociale PH

69df22a8cdc6046d4748131b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

compter du 1er octobre 2021 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité de charpentier, ouvrier professionnel de niveau II, coefficient 185 pour une rémunération mensuelle brute

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Chambre Sociale

6a225a28cdc6046d4737ce3a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

A titre d'exemple, lorsqu'elle rentre de clientèle, vous lui dites d'un air narquois qu'il ne valait pas la peine d'aller voir l'entreprise qu'elle vient de prospecter, ou lorsqu'elle envisage de prospecter

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CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

De plus, aucun élément probant ne vient étayer une mauvaise utilisation des canalisations, ni l'absence de bac à graisse installé, et l'expert n'a pas retenu un tel élément comme étant à l'origine des

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CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A la suite d'une opération de fusion-absorption, la société Provost vient aux droits de la société Redstock, auparavant dénommée Sipag. M.

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Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

même de la pièce provenant d'une étude notariale évoquant une indivision initiale de type [Q], le destinataire n'étant pas mentionné ni la date, - qu'un second élément, lié à l'implantation du mur, vient

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