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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00371_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
E D, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ecc
25 janvier 2007
25 janvier 2007
TEKNO TEMPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis 25 rue Vincent Gonzales-33130 BEGLES Représentée par Maître Sophie LEROY-COUTARD (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c7
19 juin 2012
19 juin 2012
: jugement du 16 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 02694 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 17800 MARIGNAC représenté et assisté par la SCP RIBAUT (Me Vincent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02004_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02494_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02502_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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5 avril 2023
5 avril 2023
[Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 414 993 998 Représentée par Me Eric SIMONNET de la SELARL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 ayant pour avocat plaidant Me Patrick BARRET
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00490_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, représenté par Me Baillet, conclut, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, à ce que la cour rectifie l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt n° 22DA01716 du 22 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01220_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d'ordonner à titre principal au préfet de la Haute-Garonne de procéder
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6288
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 7] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] Représentés par Me Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b0
16 juin 2006
16 juin 2006
conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire A..., Par acte du 23 mars 2000 reçu en l'étude de la SCP Christophe WARGNY, Jacques LELONG, Vincent
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e62c25a97f0381f55d1
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Date naissance 3] 1944 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 1] 2°) Madame [T] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c1
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Assistée sur l'audience par Me Aude LYONNET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1ère Chambre
60364fad926bd0b0d0f983bf
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle13e chambre
5fdc7faa1885d0a30953d824
20 novembre 2018
20 novembre 2018
22 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015F01824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.11.18 à : Me Laurent BARDET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c6f448a370008a720d8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 775 658 859 Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistées de Me Vincent
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9876ec6bab6dfbab07
7 avril 2025
7 avril 2025
Il convient également que vous me restituiez les 2 barrettes mémoires Kingston du serveur que j'ai dû ajouter à mes frais ' lors de votre longue absence maladie afin de garantir la pérennité de l'activité
Source officielleChambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309a
13 février 2020
13 février 2020
Cathédrale et Aux artisans boulangers pâtissiers dont il est également le gérant, avec 1 % des parts sociales pour chacune des sociétés, - pour la seconde, 99 % des parts des SARL TDB Paluds, TDB Félix Barret
Source officielleChambre 3-3
5fd9617b7455be4c746730a0
13 février 2020
13 février 2020
[L] [G] des conséquences pécuniaires résultant de leurs engagements de caution et notamment de la condamnation qui vient d'être prononcée à leur encontre, - condamné la Caisse d'Épargne et de prévoyance
Source officielleChambre 3-3
5fd9617b7455be4c746730a1
13 février 2020
13 février 2020
et Aux artisans boulangers pâtissiers (AABP) dont il est également le gérant, avec 1 % des parts sociales pour chacune des sociétés, - pour la seconde, 99 % des parts des SARL TDB Paluds, TDB Félix Barret
Source officiellePage 7 sur 9