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LES VIGNES, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Diana DUKIC, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0fd

Appel

6 décembre 2007

1996 et le 04 avril 1997 à ce propos avec la Direction des Douanes selon laquelle Monsieur Y... et Madame X... se sont engagés " à procéder à l' arrachage de vignes d' une valeur totale de 249. 930 F

Source officielle

Chambre Sociale

66ff85dca4ff9ec259c099ae

Appel

3 octobre 2024

[Y] a planté une vigne d'une superficie de 2ha 86a 9ca sur cette parcelle.

Source officielle

2ème Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdad4

Appel

8 avril 2025

sises commune de [Localité 17], cadastrées : ' Section ZB [Cadastre 1] nature de vigne 0ha 33a 86ca ' Section ZB [Cadastre 2] nature de vigne 1ha 99a 20ca ' Section ZB [Cadastre 11] nature de vigne

Source officielle

Chambre 1-11 référés

63be62ab13ef607c90ab62bf

Appel

9 janvier 2023

extension de la mission de l'expert et sollicité du juge des référés qu'il fixe, dans l'attente du jugement au fond, la servitude de passage afin de le désenclaver, ce qui implique un arrachage des vignes

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdaf8ff975a7f8d12dd2a4c

Appel

30 avril 2019

une honte des vignes comme ça'.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bd

Appel

17 mars 2015

Or, la Scea occupe les vignes paisiblement depuis plusieurs années.

Source officielle

1ère Chambre civile

63b546bac9018405dfcaacb9

Appel

3 janvier 2023

une contenance totale de 4a 34ca, sur la mise à prix de 21.000 € - lot n° 5 : commune de [Localité 47], lieu-dit « [Localité 50] Gois », sections [Cadastre 44], [Cadastre 18] et [Cadastre 17] (vignes

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89581

Appel

4 juillet 2007

Enfin, si Robert X... doit arracher ces vignes, rien n'indique que ce soit en raison de la servitude EDF.

Source officielle

Chambre 4-6

64f02d8fdb41fad9698799e4

Appel

25 août 2023

BLUM TISSOT VIGUIER, demeurant [Adresse 2] non comparante INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.

Source officielle

Chambre Sociale

6162c5101e6e05567349086a

Appel

21 juin 2012

d'assurances [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe GAUTIER substitué par Me BORGEOT (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25VE00996_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B et de la commune de Chanteloup-les-Vignes.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fde13ebbdffcbea6a982

Appel

3 novembre 2011

- Les plantations et replantations Le bail signé par les parties désigne diverses parcelles de terre en nature de vigne blanche, vigne rouge et pré - ensemble pour les vignes rouges 5 ha 63 a

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef2

Appel

22 janvier 2015

Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Dominique X... ... 34790 GRABELS Représenté par Me Marie-catherine VIGNES

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

63be63dd13ef607c90ab6702

Appel

10 janvier 2023

représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20210183 Monsieur [F] [B], représenté par Me Marie-catherine VIGNES

Source officielle

Chambre 3 A

6789f8a5482fcecad732ff05

Appel

13 janvier 2025

Environnement, diverses parcelles situées sur la commune de [Localité 4] pour une surface totale de 5 hectares 86 ares et 28 centiares, moyennant paiement d'un fermage de 1 950 € par hectare pour les vignes

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01421_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que la SCCV Thorigné Vignes a présenté une demande de permis de construire de régularisation le 28 mai 2021, après avoir modifié son projet.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6162a31e36ab09eb9a2fd7a7

Appel

25 septembre 2012

Me Jean-loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) assistée de : Me Stéphane SAINTON (avocat au barreau de PARIS, toque : A0949) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SCP PIERRE-MARIE VIGNIER

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf158

Appel

1 juillet 2022

un ensemble de parcelles en nature de terre, bois taillis et peupleraie - une parcelle en nature de vigne en aire d'appellation '[Localité 5]' située à [Localité 5] - une parcelle en nature de vigne

Source officielle

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