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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section A
671b35882edfb0b58c05eda1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568f
21 mai 2001
21 mai 2001
La clôture de l'instruction a été ordonnée le 17 avril 2001. - 7 - SUR CE : Me VICART, avoué s'est constitué au nom de M. A... B...
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d58
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac8cb8dca058e3e7d96
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielle2ème chambre section A
630862485d4f3fc56380b0ba
25 août 2022
25 août 2022
Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière, lors des débats et Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors du prononcé de la décision DÉBATS
Source officielle2ème chambre section A
65b365ee1d7564000872e085
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LIEGEON André, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d7
9 octobre 2000
9 octobre 2000
IMBACH 18, place Imbach 49000 ANGERS représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, INTIMES : Madame Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e21
20 novembre 2003
20 novembre 2003
Me Jean-Pierre GEORGET, avocat Madame Jeaninne Paulette SAINT B... veuve Y... 10 rue des Carmélites 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Catherine MORVANT VILLATTE
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87817
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 01/ 02506 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTE : LA SCI LE BRASSEUR 7 impasse Toussaint 49000 ANGERS représentée par Maître VICART
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f5
9 octobre 2000
9 octobre 2000
IMBACH 18, place Imbach 49000 ANGERS représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, INTIMES : Madame Maryse X... veuve Y... ... 49000 ANGERS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00680_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par cet acte, le premier acquéreur, la SCI Vical, a acquis la nue-propriété de l'immeuble tandis que le second, la SARL Activ'4, en a acquis l'usufruit temporaire jusqu'au 29 mai 2028, date à laquelle
Source officiellePremière Présidence
6879d5ee2db7cac9e5eb48e8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MJ DE L'ALLIER représentée par Maître [E] [U] es-qualité de mandataire liquidateur judiciaire du GFA LES ANSES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES
Source officielle2ème chambre section C
69b918d7cdc6046d47f343b9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 19 Juillet 2024 par la S.A.
Source officielleChambre pôle social
671894bdd8ceca1cd70192f8
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[O] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : [7] [Adresse 12] [Localité 3] Mme [Y
Source officielle2ème chambre section C
680b1a502364a383b7747488
24 avril 2025
24 avril 2025
IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision, ARRÊT : Sans audience, arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame
Source officielle2ème chambre section A
672cb7e1a7ecba2a7114e085
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de LOZERE INTIME LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle2ème chambre section A
65b366251d7564000872e0a1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Nicolas MAURY, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2023, où l'affaire a
Source officielle2ème chambre section A
65b366291d7564000872e0a3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Nicolas MAURY, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2023, où l'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1b
15 novembre 2007
15 novembre 2007
- COMMUNE D'ETRECHET prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en qualité Mairie d'Etrechet 36120 ETRECHET représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de la SCP VILLATTE
Source officiellePage 7 sur 45