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335 résultats pour « Valérie GOUTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffb

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

ni représentée Ayant pour conseil, Maître Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Lézin Y... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Jean-Michel GOUT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c3

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Maître Marie-Agnès Z...ès-qualité de mandataire liquidateur de la SAS MINERVE ANTILLES GUYANE ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maitre Jean-michel GOUT (Toque 9) substitué par Maître JABOULEY,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c5

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Maître Marie-Agnès Z...es-qualité de mandataire liquidateur de la Société NOUVELLE MINERVE ANTILLES GUYANE ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Jean-michel GOUT (Toque 9) substitué par Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers

6253cd6bbd3db21cbdd934aa

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

79055 NIORT CEDEX 9 Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés de Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 4 CPAM DU VAL

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CA

Chambre Civile

69df22a0cdc6046d47481280

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il se prévaut du rapport d'expertise établi par le cabinet CET Val de Loire mandaté par son assurance multirisques habitation dont il ressort que l'angle Nord-Ouest de sa maison d'habitation a subi un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603545f23608186f75d6177d

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre et Madame Valérie

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CA

Chambre de la Proximité

69d889c7cdc6046d47ba84a0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [F] [O], que son domicile fiscal est celui indiqué en tête des présentes, et qu'il dépend, pour la déclaration de ses revenus, du service des impôts de [Localité 6] (Val d'Oise) [Adresse 5]. », -

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CA

2ème chambre civile - HSC

643a427ed83dbd04f5fb299e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

"plein élan artistique", être une poétesse, une écrivaine et rajoute ne pas comprendre son hospitalisation alors qu'elle a de bonnes relations avec son infirmère pour laquelle elle avait préparé un goûter

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e1

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen DEFENDEURS A L'INCIDENT : SAMCV SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Valérie

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98f83328fa00087a268a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

droit portugais, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [E] [M] [Adresse 6] [Localité 2] PORTUGAL Représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625024be504d62dd326d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Représentée par Me Evelyne BOCCALINI de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: PC 129 Syndicat des copropriétaires [...]

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63a5826f3a04f52167b3

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58b8502b828318c4e290

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Cécile FRANCHAUD née le 03 Février 1970 à LEBLANC (36) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Camille COURTET-GOUT

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02319_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Pour annuler l'arrêté du 6 juin 2023 confirmé sur recours gracieux, le tribunal a jugé que les dispositions de l'article 2.4.3. du règlement du PPRLI de la vallée de l'Arques n'avaient pas été méconnues

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CA

1re chambre 2e section

6035371efdebd2614377f7a3

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

naissance 1] 1944 à [Localité 1] - Italie de nationalité Italienne [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lidia PRATES CANELAS de la SELARL LS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad3b63d827c909cacbe

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie GEORGET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

688c4f3829d40d57a3e5532b

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

cette qualité le [Adresse 3] représentée par Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fb

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Représentant : Maître Christian BOUSSEREZ, avocat postulant et plaidant, du barreau de VAL D'OISE- N° du dossier 080314 - vestiaire : 89 APPELANTS **************** SOCIÉTÉ THELEM

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162b62047859723647203ff

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

C995 INTIMEES SARL ABSIDE-TRAVAUX D'ACCES DIFFICILE [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Eric NOUAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

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CA

1ère Chambre

6034a3b0d163948fe4e55b99

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

communauté de communes de la vallée de Saint-Savin de ses demandes contre les sociétés K'Bois, Gallego, Boyrie et Plamursol, - débouté la communauté de communes de la vallée de Saint-Savin de sa demande

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