et contributions travailleurs indépendants, les cotisations maladie-maternité, les cotisations d'indemnités journalières, celles d'invalidité-décès, les cotisations de retraite de base et complémentaire

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 12 OCTOBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU 04 SEPTEMBRE 2006 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 No -

COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

: Ordonnance rendue le 10 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00093 "en formation de départage" Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Conseil: 23 Juin 2011 Date de mise à disposition :24 Octobre 2011 prorogée au 28 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Jean-Charles GOUILHERS, président - Jeannine VALTIN

ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/05897 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDEZ [I] [L] C/ Fondation FONDS DE DOTATION LUMA ARLES Copie

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise

04 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN

COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 14 FÉVRIER 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00187 Décision déférée

Durant mes missions, je suis confronté à la poussière, l'huile, le liquide de coupe et autre liquide plus ou moins salissant nécessitant un changement de tenue régulier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Jeannine VALTIN, présidente, Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseillère, Madame Françoise CONTAT, conseillère.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Marie LACROIX, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Il s'agit donc de cotisations exigibles en 2008 qui ne peuvent concerner que des cotisations de l'année N-1 soit l'année 2007, - d'autre part des cotisations provisionnelles: 'maladie-maternité 1 Plafds

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 26 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général :

CORNING 7 Bis, Avenue de Valvins 77290 SAMOIS-SUR-SEINE Représentée par Me Benoît CHAROT (avocat au barreau de PARIS) D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DU LOIRET 9 Place du Général de Gaulle

le confirmer pour le surplus, - statuant à nouveau, - valider la contrainte pour un montant de 11 070 euros (dont 10 097 euros en cotisations et 973 euros en majorations de retard et la renvoyer à

€, - validé la contrainte décernée le 20 août 2014 par la caisse RSI Auvergne à l'encontre de Mme [N] au titre des cotisations et majorations de retard de février et mars 2014 pour son montant actualisé

tenues en Chambre du Conseil : 16 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 28 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN