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145 résultats pour « Titouan RESTIF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a1992cdc6046d47822ef6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 411 998 156, Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, Assistée de Me Julien FRANCOIS de l'AARPI GÉRALD MALLE - CLAIRE TITRAN

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

64437b9e823e6dd0f8bf8054

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

L'employeur justifie également d'une mise en garde du salarié relativement à son insuffisance professionnelle le 2 décembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f6c9018405dfcaad7d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

plus tard le 15 novembre 2022, la copie du rapport d'expertise ou rapport de carence du docteur [S], et les courriers et décisions subséquents qu'elle a éventuellement adressés à monsieur [X] [I] relatifs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cf28c0355000835f729

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- En janvier 2008, vous avez été destinataire d'un compte-rendu d'une réunion du 24 janvier 2008 relative "a la préparation d'un audit NADCAP TTH prévu en mars.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879751eeae4f1309d368

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

du sinistre le 22 juin 2017, la presse à balles rondes incendiée était tirée par un tracteur agricole 7430 Premium, assuré auprès de Groupama pour les marchandises transportées par un contrat dit 'Titane

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il soutient que : - les conclusions de la requête doivent s'entendre comme tendant à la restitution des fractions de crédit d'impôt recherche qui n'ont pas été restituées à la SAS GEF Industrie après

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a560acdc6046d4789bc5a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANTE SARL DL Location dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Claire Titran

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603203d92566e43bdcdb974c

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

* * * * * * * * La Cour, Vu la décision de l'Autorité de la concurrence n° 16-D-14 du 23 juin 2016 relative à des pratiques mises en 'uvre dans le secteur du zinc laminé et des produits ouvrés

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda2a05dba4566f0078d5d2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Elle sollicite, également, l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes relatives au caractère vexatoire de son licenciement et au harcèlement moral.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a31fcdc6046d47463625

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Julien FRANCOIS de L'AARPI MALLE-TITRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a860

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Toutefois, nonobstant l'autorité qui le nomme et le sollicite, le médecin conseil reste un médecin totalement indépendant dans le cadre de sa pratique médicale, de ses diagnostics et avis médicaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a861

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Cet épaississement très relatif est surélevé par une graisse pleurale abondante et présente une grande direction un petit peu oblique en bas et en dedans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85f

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Ceci reste très discret. Il existe un petit élément également postérieur gauche un petit peu plus haut situé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a862

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Toutefois, nonobstant l'autorité qui le nomme et le sollicite, le médecin conseil reste un médecin totalement indépendant dans le cadre de sa pratique médicale, de ses diagnostics et avis médicaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a863

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Toutefois, nonobstant l'autorité qui le nomme et le sollicite, le médecin conseil reste un médecin totalement indépendant dans le cadre de sa pratique médicale, de ses diagnostics et avis médicaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86a

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Toutefois, nonobstant l'autorité qui le nomme et le sollicite, le médecin conseil reste un médecin totalement indépendant dans le cadre de sa pratique médicale, de ses diagnostics et avis médicaux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e2b009f81000890dbc2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le tribunal a mis hors de cause la société [12] au motif que le FIVA ne produisait aucun élément relatif à l'activité professionnelle exercée en son sein par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a868

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Toutefois, nonobstant l'autorité qui le nomme et le sollicite, le médecin conseil reste un médecin totalement indépendant dans le cadre de sa pratique médicale, de ses diagnostics et avis médicaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Toutefois, nonobstant l'autorité qui le nomme et le sollicite, le médecin conseil reste un médecin totalement indépendant dans le cadre de sa pratique médicale, de ses diagnostics et avis médicaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Toutefois, nonobstant l'autorité qui le nomme et le sollicite, le médecin conseil reste un médecin totalement indépendant dans le cadre de sa pratique médicale, de ses diagnostics et avis médicaux.

Source officielle