AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
696a1992cdc6046d47822ef6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 411 998 156, Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, Assistée de Me Julien FRANCOIS de l'AARPI GÉRALD MALLE - CLAIRE TITRAN
Source officiellePage 7 sur 8
Chambre Sociale
64437b9e823e6dd0f8bf8054
20 avril 2023
20 avril 2023
L'employeur justifie également d'une mise en garde du salarié relativement à son insuffisance professionnelle le 2 décembre 2016.
Source officielle