légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me BINET

concluant par la SCP TAZE-BERNARD & BELFAYOL-BROQUET avoués à la Cour d'Appel de PARIS Société PAREIL AU MEME 18 avenue Ampère Zi des Villemain 91320 WISSOUS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

APPELANT : Monsieur [D] [B] né le 10 Mars 1988 à [Localité 8] (76) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau

° SIRET : 304 47 5 3 38 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - Représentant : Me Thomas

[U] [M] présentait une fracture cervico trochantérienne de la hanche gauche, une contusion thoracique gauche, des dermabrasions multiples des deux genoux et de l'hémi thorax gauche et il l'ITT était fixée

), demeurant [Adresse 32] Madame [OP] [FI] née le [Date naissance 50] 1943 à [Localité 125], demeurant [Adresse 117] Représentés par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, Assistés de Me Thomas

Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS - Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Thomas

Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Yanick HOULE de la SELARL HOULE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Virginie THOMAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président,, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY

de : M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mélanie THOMAS

de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 7 juin 2021, dans une instance enregistrée sous le n°20/0015 APPELANT : Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Serge BILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller,

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS

mains, l'avait tapée avec et lui avait jeté dessus, - avoir été en arrêt de travail du 29 septembre au 14 octobre 2009, avoir eu une ITT de 9 jours et avoir ressenti une douleur à la palpation du thorax

49300 CHOLET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 006483 du 03/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître Claudine THOMAS

mentionnant une fracture des 6ème et 8ème côtes, sur la feuille de soins reçus à l'étranger à destination de la CPAM, mentionnant un accident causé par un tiers, le 3 février 2016, avec des radios du thorax

BILLE, avocat au barreau de GUADELOUPE, plaidant par Me Philippe SAIGNE, avocat au barreau de PARIS ; LA S. A. R. L.