Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d644
3 février 2011
3 février 2011
.-59148 FLINES LEZ RACHES représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre civile
64c35c50f01612d969deff19
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Contentieux de la Protection de Fort de France, en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21-0000743 ; APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle TAVERNY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme, une demande de permis de construire valant division sur la parcelle cadastrée , d'une superficie de 6 882 m², située route des Angonnes, au lieu-dit Tavernolles
Source officielle1ère Chambre civile
69679e91cdc6046d474595e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée, en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59600 MAUBEUGE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d4
17 février 2011
17 février 2011
née le 08 Mai 1989 à SAINT MARTIN D'HERES demeurant ..., 59245 RECQUIGNIES représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc78
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11996 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02e
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01584 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0b
20 février 2017
20 février 2017
conseil, Maître Serge BILLE (Toque 6), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL JEC 209 Résidence Oncle SAM SAINT FELIX 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Dominique TAVERNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd8
14 janvier 2008
14 janvier 2008
a également désigné la SCP DARCQ-DOYEN & BONJEAN-LEPERE, huissiers ; que cette dernière a fait savoir, par courrier du 4 mars 2004 à Maître C..., qu'elle n'était pas compétente pour instrumenter à Taverny
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02721_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, ressortissant malien né le 1er février 1984, entré en France le 24 mars 2019, muni d'un visa, suite à son mariage célébré le 17 mars 2018 à Taverny (95) avec une ressortissante française, a présenté
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955cb5afe5adfff28978
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société à responsabilité limitée [8] exploite un fonds de commerce sous l'enseigne 'la Taverne des Arts' situé [Adresse 7] au [Localité 6] et emploie environ 25
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
permettant de les localiser ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu la méconnaissance des dispositions de l'article R 451-4 du code de l'urbanisme, en l'absence d'atteinte aux monuments " la Taverne
Source officielle1ère Chambre civile
69679c99cdc6046d47454629
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ,greffière placée, en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d934
3 mars 2011
3 mars 2011
née le 24 Décembre 1952 à HAUTMONT (59330) demeurant ..., 59600 MAUBEUGE représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistés de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d944
3 mars 2011
3 mars 2011
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Janvier 2011, tenue par Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b880
11 avril 2008
11 avril 2008
DELTA OHM, prise en la personne de son Président du Conseil d'administration dont le siège social est 211, rue d'Herblay 95150 TAVERNY représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a24a4e100fed5ecc2ed8
26 mai 2010
26 mai 2010
et commis un juge, - débouté Madame [G] [V] de sa demande d'annulation du testament olographe de [C] [V], - débouté les parties de leur demande d'attribution préférentielle de l'immeuble situé à Taverny
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7e
6 avril 2011
6 avril 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Saltanat X... ... 95150 TAVERNY
Source officielleJurid. Premier Président
625bae5644cde4277d1bd551
15 avril 2022
15 avril 2022
[Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me TAVERNIER Bertrand substituant Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 896) Audience de plaidoiries du
Source officiellePage 7 sur 20